Le jugement rendu le 12 novembre 2015 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, enregistré sous le numéro 3088/2015, présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'il articule trois questions distinctes : l'irresponsabilité pénale fondée sur l'article 71 du Code pénal, la détermination de la responsabilité atténuée au titre de l'article 71-1 et la possibilité, pour le juge du fond, de prononcer une peine inférieure au minimum légal sur le fondement des circonstances atténuantes de l'article 78. Le tribunal écarte la démence invoquée, en rappelant que la notion pénale de démence ne se confond pas avec son acception médicale, et constate que l'expertise ne révèle aucune maladie psychiatrique ayant aboli le discernement du prévenu. Il retient en revanche que le retard mental léger, associé à une grande naïveté et à une influençabilité marquée, a altéré le discernement, ce qui justifie l'application de l'article 71-1. Le viol sur mineure de moins de quatorze ans, avec la circonstance d'autorité, est caractérisé, la présomption d'absence de consentement étant jugée irréfragable. La décision applique en outre les articles 60 et 78 du Code pénal pour fixer une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois assortie du sursis, inférieure au minimum de trois ans, ainsi qu'une interdiction de droits. ## I. Faits et procédure Par citation du 27 juillet 2015, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de poursuites du chef de viol sur un enfant de moins de quatorze ans, avec la circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime, et d'attentat à la pudeur sans violence ni menace sur un enfant de moins de seize ans. L'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 30 septembre 2013 avait déjà admis l'existence de circonstances atténuantes et procédé à la correctionnalisation des faits. Les faits, situés entre 2008 et le 27 avril 2009, concernent une jeune fille, PC.1.), née en 1995, qui aurait été victime de rapports sexuels répétés, au moins quatre, au domicile familial, où le prévenu P.1.), né en 1987 et résidant dans le foyer depuis ses dix-huit ans, exerçait une fonction de surveillance et d'éducation par délégation du père. La dénonciation, portée en décembre 2010 par une psychologue d'un service thérapeutique, a conduit à l'audition de la victime, de ses parents et de deux amies. Le prévenu a reconnu les relations sexuelles, en soutenant qu'elles étaient consenties et qu'il croyait sincèrement former un couple avec la mineure. Deux expertises ont été ordonnées : une expertise de crédibilité de la victime, confiée à la psychologue Claudia GREVE, qui conclut à la plausibilité de ses déclarations malgré une rétractation partielle, et une expertise psychiatrique du prévenu, confiée au docteur Joëlle HAUPERT, qui relève un quotient intellectuel de 61, un retard mental léger, une naïveté infantile et une influençabilité importante, sans pathologie psychiatrique caractérisée. L'audience s'est tenue le 15 octobre 2015, la partie civile étant représentée et le prévenu assisté de ses conseils. Le jugement a été prononcé le 12 novembre 2015. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'irresponsabilité pénale.** La défense sollicitait l'acquittement sur le fondement de l'article 71 du Code pénal. Le tribunal rappelle que la démence visée par ce texte doit être entendue dans une acception générale et juridique, et non dans son sens médical restreint. Elle englobe les maladies mentales qui font perdre au sujet le contrôle de ses facultés, mais non les états passagers ou les passions qui ne font qu'influencer la volonté. Dès lors qu'aucun trouble psychotique ou dépressif n'a été diagnostiqué, et que l'expert a répondu négativement aux questions relatives à l'anéantissement des facultés de perception normative et de liberté d'action, le moyen est rejeté. **Deuxième problème : l'atténuation de responsabilité.** Le tribunal retient en revanche l'application de l'article 71-1, qui vise les personnes dont le discernement ou le contrôle des actes a été simplement altéré. Il s'appuie sur les travaux préparatoires de la loi du 8 août 2000 et sur une doctrine distinguant selon les degrés de déficience intellectuelle : l'imbécillité et l'idiotie emportent irresponsabilité, le débile léger est en principe responsable, et le débile moyen appelle une appréciation au cas par cas. Le juge souligne la conjugaison des troubles du jugement, de la naïveté et de l'influençabilité relevés par l'expert, qui ont