Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise, rendu le 26 novembre 2015, offre un éclairage précis sur les contours du licenciement pour motif sérieux en droit du travail luxembourgeois, singulièrement lorsque le grief repose sur une négligence réitérée du salarié à l'égard de ses obligations professionnelles. La Cour y affirme que l'imprécision alléguée de la lettre de motivation relève de la forme et non du fond, que la non-remise prolongée des disques tachygraphiques constitue un motif réel et sérieux insusceptible d'être neutralisé par l'application antérieure de pénalités financières, et que l'employeur n'est pas tenu de sanctionner immédiatement un manquement dont la répétition justifie la mesure ultime. Elle consacre par ailleurs l'obligation de remise des données de l'unité embarquée au salarié mobile, la nécessité d'une expertise contradictoire fondée sur ces données, et l'appréciation souveraine de la régularité de l'information des salariés sur les règles de retenues, indépendamment de l'affichage. L'arrêt articule ainsi protection du salarié et exigences de bonne organisation de l'entreprise. ## I. Faits et procédure Un chauffeur de camion, engagé au service d'une société anonyme de transport à compter du 16 octobre 2009, a été licencié avec préavis de deux mois par lettre recommandée du 9 mai 2011. La lettre de motivation, précisée le 10 juin 2011, reprochait au salarié deux griefs : un refus d'exécuter un planning de livraison du lundi 2 mai 2011, et l'absence persistante de remise à l'employeur des disques tachygraphiques depuis son entrée en fonctions, ce qui avait conduit l'employeur à appliquer des pénalités de 8 euros par disque manquant, retenues sur salaire pour un montant total de 1.800 euros. Saisi le 2 novembre 2011, le tribunal du travail de Diekirch, par jugement du 3 juin 2013, a déclaré le licenciement justifié et régulier au motif que la rétention prolongée des disques constituait un motif réel et sérieux, sans examiner le grief du refus d'ordre. Il a rejeté les demandes en dommages-intérêts, en arriérés de salaires et en délivrance des relevés de l'ordinateur de bord, mais a fait droit à la demande en remboursement des retenues sur salaire, faute de preuve de l'affichage régulier du règlement de travail prévoyant les pénalités. Le salarié a relevé appel principal, l'employeur appel incident. La Cour a déclaré les deux appels recevables. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premièrement**, la question était de savoir si la lettre de motivation du licenciement satisfaisait à l'exigence de précision. La Cour écarte le grief en relevant que les faits reprochés, notamment la non-remise répétée des disques depuis le 16 octobre 2009 et le refus d'ordre du 2 mai 2011, sont suffisamment circonstanciés. Le reproche tiré de l'absence d'explications sur le caractère préjudiciable du comportement relève, selon elle, non de la précision de la motivation mais de la qualification du motif comme sérieux, question distincte qu'elle tranche ensuite. **Deuxièmement**, s'agissant du caractère réel et sérieux du motif tiré des disques tachygraphiques, le salarié soutenait que l'employeur, en appliquant des pénalités financières, avait déjà sanctionné le manquement, interdisant une seconde sanction, qu'il n'avait pas été invoqué dans un délai raisonnable, et que l'employeur ne justifiait d'aucun dommage. La Cour rejette ces moyens. Elle estime que la règle selon laquelle l'employeur qui a averti ou pardonné un fait ne peut plus l'invoquer ne saurait s'appliquer aux pénalités, dont le caractère est comminatoire et non indemnitaire ou gracieux, celles-ci traduisant au contraire le désaccord persistant de l'employeur. Elle juge que les retenues opérées sur salaire rendaient le licenciement prévisible, de sorte que l'employeur pouvait raisonnablement attendre que ces moyens de pression suffisent avant de recourir au congédiement. Elle retient enfin que la non-remise prolongée, qui ne se justifiait pas par le besoin de préserver des preuves dès lors que des copies pouvaient être réalisées, constitue à elle seule un motif sérieux, « même en l'absence de tout dommage concret », la bonne organisation de l'entreprise étant incompatible avec la mise en cause de l'autorité patronale par une négligence obstinée des devoirs professionnels. **Troisièmement**, la Cour confirme le rejet de la demande en dommages-intérêts pour manquement contractuel de l'employeur, le salarié n'ayant allégué aucun fait précis à l'appui de ce grief. **Quatrièmement**, sur la remise des données de l'ordinateur de bord, la Cour retient que l'article L.214