La décision commentée, rendue par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, le 26 novembre 2015 (n° 41866 du rôle), confirme le licenciement avec effet immédiat, pour motif grave, d'un chauffeur professionnel ayant causé, à moins de trois semaines d'intervalle, deux accidents de la circulation. Elle réaffirme que, en matière de circulation, la faute grave ne suppose ni intention ni dol, mais une faute d'une particulière gravité, de nature à ruiner la confiance de l'employeur et à rendre impossible la poursuite des relations de travail, appréciée au regard de la conduite professionnelle du salarié et de ses antécédents. Elle précise la répartition de la charge de la preuve, rappelle que l'employeur doit établir la faute alléguée tandis que le salarié doit démontrer les éléments justificatifs, et juge que la répétition d'incidents, dont le second n'a pas été précédé d'une amélioration du comportement après le premier, caractérise une négligence suffisamment grave. La solution, fondée sur l'appréciation souveraine des faits, s'inscrit dans une jurisprudence constante relative à l'article L.124-10 du code du travail, dont elle illustre les exigences concrètes. ## I. Faits et procédure Engagé en 1998 en qualité de chauffeur par la société à responsabilité limitée B s.à r.l., le salarié A a été licencié avec effet immédiat par lettre recommandée du 2 décembre 2011. Le licenciement était motivé par deux accidents de la circulation survenus les 4 novembre et 21 novembre 2011, imputés à sa négligence grave. Le premier accident, survenu à Junglinster sur un chantier, résulte d'une manœuvre de marche arrière au cours de laquelle le camion du salarié a heurté une bétonneuse, causant d'importants dégâts à la cabine. Le second, survenu à Larochette, s'est produit alors que le salarié, conduisant un camion à remorque chargé d'une pelle, a heurté avec la partie avant droite de la remorque une camionnette stationnée sur le bord droit de la chaussée. Sous le choc, le véhicule a effectué une rotation, s'est renversé et a été projeté contre trois autres véhicules stationnés, puis contre la façade d'une maison. Aucun blessé n'a été déploré, mais la camionnette a été détruite, deux des trois autres véhicules sont devenus économiquement irréparables, et la route est restée fermée pendant deux heures. Saisi par requête du 12 mars 2012, le tribunal du travail de Diekirch a, par jugement contradictoire du 27 octobre 2014, déclaré le licenciement justifié et débouté le salarié de ses demandes en indemnité compensatoire de préavis et en indemnité de départ. Le salarié a interjeté appel par exploit du 1er décembre 2014, sollicitant la réformation du jugement et la reconnaissance du caractère abusif du licenciement. L'employeur conclut à la confirmation et sollicite une indemnité de procédure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si les deux accidents successifs, imputables au salarié, constituaient une faute grave au sens de l'article L.124-10 du code du travail, rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, alors même que le salarié contestait toute négligence caractérisée et invoquait les circonstances de l'espèce ainsi que l'absence de faute intentionnelle. La Cour rappelle d'abord le cadre légal : est considéré comme motif grave toute faute rendant immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail, et les juges doivent apprécier les faits en tenant compte du degré d'instruction du salarié, de ses antécédents professionnels, de sa situation sociale et de tous les éléments influant sur sa responsabilité, ainsi que des conséquences du licenciement. Elle précise que, en matière de circulation, il ne suffit pas de relever une infraction au code de la route : la faute doit être particulièrement grave, de nature à ruiner la confiance de l'employeur, sans qu'une faute intentionnelle soit requise. La charge de la preuve incombe à l'employeur, sous réserve de la production par le salarié des éléments justificatifs. Appliquant ces principes, la Cour retient que le déroulement du second accident, établi par les photographies, l'ampleur des dégâts, les factures produites et le propre descriptif du salarié, ne peut s'expliquer que par une négligence grave. Le salarié, chauffeur expérimenté, savait que des véhicules étaient habituellement stationnés du côté droit de la chaussée et devait adapter sa conduite au gabarit de son convoi ; à supposer même que la camionnette ait empiété sur la chaussée, il lui incombait de redoubler de prudence. La Cour relève en outre que le premier accident, quelle que soit sa cause exacte, aurait dû servir de leçon et conduire à une prudence accrue, ce qui n'a pas été