Le licenciement avec effet immédiat d'une salariée, chef d'équipe, pour avoir autorisé et servi de l'alcool à des collègues sur le site d'un client, ne saurait être justifié par la seule existence d'une clause du règlement intérieur qualifiant la consommation d'alcool sur le lieu de travail de faute grave. Dans cet arrêt du 26 novembre 2015, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg (troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail) rappelle, sur le fondement de l'article L.124-10 du code du travail, que l'appréciation du caractère de faute grave relève exclusivement du juge et ne résulte pas ipso facto d'une stipulation contractuelle ou réglementaire. Elle confirme en conséquence le caractère abusif du congédiement, après avoir relevé qu'il s'agissait d'un fait isolé, sans conséquence préjudiciable pour l'entreprise ni pour les collègues, et intervenu peu avant la fin de la journée de travail. La décision réaffirme ainsi la primauté du contrôle judiciaire de la gravité de la faute sur les qualifications conventionnelles, tout en ménageant la reconnaissance d'un manquement réel, dont la portée est appréciée de manière concrète et proportionnée. ## I. Faits et procédure Engagée le 4 juin 2012 en qualité d'agent de nettoyage, puis promue chef d'équipe par avenant du 1er novembre 2012, une salariée fut licenciée avec effet immédiat le 16 mai 2013. Le motif retenu par l'employeur, une société anonyme de nettoyage, tenait à ce qu'elle avait autorisé les agents de son équipe à boire de l'alcool sur le site d'un client, et leur avait même servi à boire, alors que le règlement d'ordre intérieur prohibe l'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail et qualifie cette consommation de faute grave. Saisi par la salariée, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement contradictoire du 2 février 2015, déclara le licenciement abusif. Il retint que, si les faits contrevenaient à la politique de l'employeur et que la salariée, en sa qualité de chef d'équipe, aurait dû s'abstenir d'autoriser de tels agissements, ils s'étaient produits après l'horaire de travail, dans le local réservé au personnel, et n'avaient pas une gravité suffisante pour justifier un renvoi immédiat. Il accorda à la salariée une indemnité compensatoire de préavis, des dommages et intérêts matériel et moral, ainsi qu'un arriéré de salaire, et débouta les parties de leurs demandes en indemnité de procédure. L'employeur interjeta appel principal en sollicitant la réformation, la salariée formant appel incident afin d'obtenir la totalité de son arriéré de salaire, soit 1.891,94 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le manquement reproché, consistant à avoir autorisé et servi de l'alcool sur le lieu de travail, constituait un motif grave au sens de l'article L.124-10 du code du travail, justifiant un licenciement avec effet immédiat, et, d'autre part, de savoir si la qualification de faute grave résultant du règlement intérieur pouvait lier le juge. Il s'agissait, d'autre part, de statuer sur la date d'effet du changement d'affectation de la salariée, dont dépendait l'arriéré de salaire réclamé. **Sur la gravité de la faute.** La Cour rappelle que « toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail » constitue un motif grave, et que le juge doit, dans l'appréciation des faits, tenir compte du degré d'instruction du salarié, de ses antécédents professionnels, de sa situation sociale et de tous les éléments influant sur sa responsabilité, ainsi que des conséquences du licenciement. Elle affirme ensuite avec netteté que « il appartient aux seuls juges d'apprécier si le fait invoqué [...] comme faute grave justifie un licenciement avec effet immédiat » et que « le caractère de faute grave ne saurait résulter ipso facto d'une clause du contrat de travail ». Elle en tire la conséquence que l'employeur a eu tort de se prévaloir, dans la lettre de licenciement, de la sanction stipulée à l'article 12 du règlement intérieur. Sur le fond, la Cour retient les éléments établis par les attestations : la consommation d'un vin de liqueur à vingt degrés d'alcool a eu lieu vers 20h15 ou 20h20, peu avant la fin de la prestation prévue à 20h30 ; la salariée a autorisé cette consommation et a servi du vin à ses collègues, alors qu'elle devait savoir que l'employeur prohibait une telle pratique et qu'elle assumait, en sa qualité de chef d'équipe, une respons