Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 30 novembre 2015 (n° 3293/2015) statue sur opposition formée contre un jugement par défaut rendu le 30 avril 2015 et retient le délit de grande vitesse prévu à l'article 11bis, alinéa 3, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, circulant à 81 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, avait été précédemment condamné pour le même délit, de sorte que l'état de récidive était constitué. Le tribunal y précise deux points essentiels : d'une part, la qualification d'agglomération doit être appréciée au regard de la définition réglementaire de l'article 2.1.31 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, laquelle ne suppose pas nécessairement un bâti continu lorsqu'il s'agit de parcs, parkings ou places publiques d'une certaine étendue ; d'autre part, l'interdiction de conduire peut être limitée aux trajets strictement nécessaires à l'activité professionnelle du condamné. La portée de la décision réside ainsi dans la combinaison d'une application stricte des conditions de la récidive spéciale et d'une appréciation souple de la notion d'agglomération. ## I. Faits et procédure Le 26 novembre 2013, vers 9 h 55, des agents de la police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, commissariat de proximité Kirchberg, procèdent à un contrôle de vitesse sur le boulevard désigné au jugement. Le véhicule conduit par P.1.) est mesuré à 81 km/h, alors que la limitation applicable est fixée à 50 km/h. Le mesurage est opéré à l'aide d'un cinémomètre Traffipatrol 505-207/05038, conformément au règlement grand-ducal du 2 août 2002. Par jugement n° 1321/2015 du 30 avril 2015, rendu par défaut, le tribunal correctionnel de Luxembourg retient l'infraction, prononce une amende de 1.000 euros et une interdiction de conduire de douze mois. Ce jugement est notifié au prévenu le 6 mai 2015. Par déclaration du 20 mai 2015, son mandataire relève opposition. Après citation du 13 août 2015 et remise contradictoire, l'affaire est appelée aux audiences des 26 octobre et 9 novembre 2015, le prévenu étant assisté de Maître Paul URBANY. Par jugement sur incident n° 2272/2015 du 15 juillet 2015, le tribunal avait été saisi d'une question préalable, non reprise dans le texte communiqué. Le jugement du 30 novembre 2015 déclare l'opposition recevable, fait application de l'article 187 du Code d'instruction criminelle pour déclarer non avenues les condamnations prononcées par défaut et statue à nouveau. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige porte sur trois questions. La première concerne la réalité du dépassement de vitesse, que le prévenu conteste en soutenant ne pas se souvenir de sa vitesse. Le tribunal écarte cette contestation en se fondant sur le procès-verbal de constat, sur le mesurage effectué selon les modalités réglementaires et sur la déposition, sous serment, du témoin T.1.) entendu à l'audience du 9 novembre 2015. La deuxième question porte sur la limitation applicable au boulevard. Le prévenu soutient que l'absence de constructions le long de la portion concernée exclurait la qualification d'agglomération et permettrait une vitesse supérieure à 50 km/h. Le tribunal rappelle que l'article 139 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 fixe la vitesse maximale des voitures à 50 km/h à l'intérieur des agglomérations, sans qu'une signalisation spécifique soit nécessaire. Il reprend la définition de l'agglomération figurant à l'article 2.1.31, qui exige notamment au moins dix maisons d'habitation rapprochées, sous réserve des lieux-dits assimilés. Il retient que le boulevard se situe à l'intérieur des limites de l'agglomération de Luxembourg et que la circonstance qu'il ne longe pas de fonds bâtis est inopérante, en se référant à un arrêt de la Cour (n° 274/10 X du 21 juin 2010) selon lequel il n'y a pas lieu de morceler une agglomération lorsqu'il s'agit de parcs, parkings ou places publiques d'une étendue notable situés dans les villes. Le tribunal relève en outre qu'aucun panneau dérogatoire ne s'applique au tronçon en cause : le seul signal dérogatoire figurant au constat de l'huissier de justice n'a pas été jugé opposable à ce boulevard, et les déclarations du prévenu établissent qu'il n'y a pas accédé par cette voie. La troisième question est celle des éléments constitutifs du délit de grande v