La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, saisie d'un appel en matière de droit du travail, a jugé le 3 décembre 2015 qu'avant tout examen au fond, il convenait d'ordonner la comparution personnelle des parties, en raison de versions diamétralement opposées quant aux faits ayant conduit au licenciement avec préavis d'une attachée de direction. L'arrêt ne tranche donc aucune question de fond : il s'agit d'une décision avant dire droit, de nature d'instruction, par laquelle la juridiction d'appel, face à des allégations contradictoires de harcèlement moral et de motifs de licenciement, choisit de confronter directement les parties avant de statuer. Il s'inscrit dans l'office du juge d'appel, qui reste saisi de l'ensemble du litige et peut, en vertu de l'effet dévolutif, évoquer les points non encore jugés en première instance. La décision met ainsi en lumière l'articulation entre la charge de la preuve du harcèlement, le contrôle de la réalité et du sérieux des motifs de licenciement, et les pouvoirs d'instruction du juge en matière sociale. ## I. Faits et procédure Engagée le 1er septembre 2010 en qualité d'attachée de direction par la société anonyme B, la salariée A a été licenciée avec préavis le 25 janvier 2012. L'employeur invoquait, d'une part, une incapacité professionnelle, un défaut de collégialité et de loyauté, et, d'autre part, une absence continue depuis le 16 juin 2011, laquelle aurait désorganisé les services commerciaux et de direction. La salariée contestait tant la précision que la réalité et le sérieux de ces motifs, et soutenait que son incapacité de travail résultait d'un harcèlement moral et même d'agressions physiques imputables à l'administrateur-délégué et à un responsable de service. Saisi le 17 janvier 2013, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 28 février 2014, a déclaré le licenciement justifié, en retenant que l'absence prolongée pour cause de maladie avait rendu impossible le maintien des relations de travail, motif jugé suffisant à lui seul, et que la salariée n'avait pas prouvé que sa maladie trouvait son origine dans un harcèlement moral. Il a rejeté l'ensemble des demandes indemnitaires, les demandes en paiement d'indemnités de procédure, ainsi que la demande de l'État, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, tendant au remboursement de l'indemnité de chômage versée pendant la période de juin à octobre 2012. La salariée a relevé appel le 7 avril 2014. Elle sollicitait à titre principal la reconnaissance d'un harcèlement moral et la condamnation de l'employeur au paiement de 30.888,12 euros, à titre subsidiaire une offre de preuve par enquête, et, à titre plus subsidiaire encore, le renvoi devant le tribunal du travail autrement composé pour l'examen des autres motifs du licenciement, en application de l'article 597 du nouveau code de procédure civile. L'employeur concluait à la confirmation du jugement et produisait des attestations testimoniales tendant à établir un comportement fautif de la salariée. L'État réclamait le remboursement de l'indemnité de chômage sur le fondement de l'article L.521-4 du code du travail. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la cour était de savoir si, au regard de versions factuelles irréconciliables et d'incohérences affectant les écrits produits, il y avait lieu de statuer immédiatement sur le fond ou de recourir préalablement à une mesure d'instruction. La cour répond qu'au vu des « versions diamétralement opposées présentées par les parties relativement aux faits et circonstances du licenciement » et des « nombreuses incohérences » qu'elles contiennent, il est « utile et nécessaire de procéder, avant tout autre progrès en cause, à une comparution personnelle des parties ». Elle en déduit la réserve des demandes pour le surplus. La motivation est volontairement concise : la juridiction ne prend parti ni sur la réalité du harcèlement allégué, ni sur la valeur probante des certificats médicaux et des attestations, ni sur le sérieux des motifs de licenciement. Elle se borne à constater que la vérité des faits ne peut, en l'état du dossier, être établie par les seuls écrits. Le dispositif, rendu contradictoirement sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, déclare l'appel recevable, ordonne la comparution personnelle des parties à une date fixée, précise que la société B devra se présenter par un représentant qualifié ayant connaissance des faits, délègue un conseiller pour la conduite de cette mesure et réserve la demande pour le surplus. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, l'arrêt illustre la fonction de l'instruction en appel dans le contentieux social, où la preuve de faits de harcèlement, souvent clandestins et établis