jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20151203-TALux18-3367a-accessible
Résumé
Le texte fourni s'interrompt au milieu de l'exposé des moyens de défense de X.) (au moment où Maître CLOOS expose la version de son mandant), sans contenir le dispositif, les motifs en droit, ni la qualification retenue ni la décision sur les peines, la confiscation, la restitution ou les frais. Il m'est donc impossible de rédiger un commentaire fidèle de la décision telle qu'elle a été rendue : toute affirmation sur l'issue du procès (condamnation ou acquittement, qualification retenue, peines) serait une invention. Je ne rédigerai pas cette partie.
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- 36eeb6d967520fc7f1c6deeb0b424328c5ad6428fd31aceff0c2af47ba8a632b
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- 2026-11-09
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