Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 17 décembre 2015, illustre de manière didactique la mise en œuvre des règles du concours réel d'infractions et des éléments constitutifs du vol simple en droit pénal luxembourgeois. Saisi de deux citations à prévenu jointes, le tribunal retient la culpabilité d'un prévenu ayant reconnu, lors de l'instruction comme à l'audience, avoir soustrait frauduleusement, en juillet 2015, des objets appartenant à autrui dans deux établissements commerciaux distincts. La juridiction rappelle les quatre éléments constitutifs de l'infraction de vol (soustraction, objet corporel mobilier, intention frauduleuse, appartenance de la chose à autrui) et précise que l'intention frauduleuse est caractérisée par la volonté d'usurper la possession civile et de disposer de la chose animo domini, indépendamment de tout dessein d'enrichissement. Sur le terrain de la peine, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal relatif au concours réel, prononce une peine d'emprisonnement de neuf mois, dont quatre mois assortis du sursis, et écarte l'amende au regard de la situation financière précaire du prévenu. La décision présente un intérêt pratique tant sur la qualification que sur l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Par citation du 28 octobre 2015, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de deux préventions de vol simple, instruites sous les notices 21669/15/CD et 28533/15/CD. La première procédure faisait suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 9 septembre 2015, à la suite d'une instruction menée par le juge d'instruction et sur la base d'un procès-verbal de la Police Grand-Ducale du 27 juillet 2015. Il était reproché au prévenu, le 27 juillet 2015 vers 14h15, d'avoir soustrait frauduleusement, dans le magasin MAG.1.), une caisse antique en bois et son contenu, ainsi que, au préjudice d'un client non autrement identifié, une paire de lunettes de soleil oubliée par celui-ci. La seconde procédure concernait des faits commis le même jour vers 11h23 au préjudice du supermarché X.), portant sur divers articles (un sac à dos et plusieurs téléphones portables) d'une valeur totale de 134,80 euros, soustraits après passage en caisse sans paiement, selon la déposition d'un agent de sécurité. Lors de son premier interrogatoire devant le juge d'instruction, le prévenu avait reconnu les faits relatifs au magasin MAG.1.), tout en invoquant un déroulement imprécis en raison de son ivresse. Au vu de son état d'ébriété, il n'avait pu être entendu sur les faits du supermarché. À l'audience du 24 novembre 2015, assisté d'une interprète et de son conseil, il a maintenu ses aveux sur l'ensemble des faits. Le ministère public a requis la jonction et la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord appelé à déterminer si les éléments constitutifs du vol simple, tels que définis par les articles 461 et 463 du Code pénal, étaient réunis à l'égard des deux séries de faits. Il était ensuite amené à fixer la peine applicable en cas de pluralité d'infractions, ainsi que l'opportunité d'un sursis partiel et d'une éventuelle sanction pécuniaire. Sur le premier point, le tribunal procède à une analyse classique : il rappelle que le vol est la soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui et décompose l'infraction en quatre éléments. La soustraction est définie comme le passage de la chose de la possession du propriétaire ou du possesseur légitime dans celle de l'auteur, à son insu et contre son gré. L'intention frauduleuse est appréciée comme la volonté d'usurper la possession civile et de jouir et disposer de la chose animo domini, la motivation de l'auteur, qu'il s'agisse de s'enrichir ou de nuire, étant indifférente. Le tribunal s'appuie sur les aveux constants du prévenu, corroborés par le dossier répressif, pour retenir l'infraction dans les deux dossiers. Sur le second point, les infractions sont qualifiées de concours réel au sens de l'article 60 du Code pénal, ce qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être portée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. La peine d'emprisonnement de neuf mois est fixée au regard de la gravité des faits. Le tribunal accorde ensuite un sursis partiel de quatre mois, motivé par l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur et par une indulgence jugée justifiée. Enfin, l'am