## Synthèse doctrinale Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 janvier 2016 (n° 59/2016) illustre, dans le contexte d'un attentat à la pudeur commis sur une enfant de sept ans, l'articulation entre la libre appréciation de la preuve par le juge répressif et l'exigence d'un raisonnement fondé sur des éléments légalement admis. Le tribunal y rappelle que la charge de la preuve pèse sur le ministère public et que l'intime conviction doit résulter d'un travail rationnel de conclusion, et non d'une simple impression. Il retient la qualification de l'article 372, 3°, du Code pénal en caractérisant l'action physique par la cohérence des déclarations de la victime, les contradictions du prévenu et les constatations de la mère, puis l'intention coupable par la conscience manifeste de l'auteur. Il retient également la séquestration de l'article 434 du Code pénal, en déduisant la privation de liberté d'un faisceau d'indices, et prononce le concours idéal, faisant application de l'article 65 du Code pénal. La décision met enfin en lumière le régime de la réparation du préjudice moral par ricochet, admis au profit des proches parents, dont l'appréciation est fondée in concreto. Elle constitue ainsi une illustration pratique de la méthode probatoire du juge pénal luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Par citation du 18 novembre 2015, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la chambre correctionnelle à l'encontre de X.), de nationalité portugaise, des infractions prévues aux articles 372 et 434 du Code pénal. Ces poursuites faisaient suite à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 18 juillet 2014, prononcée moyennant circonstances atténuantes. Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont déroulés le 6 juillet 2013 à Esch-sur-Alzette, dans un garage situé sous un café. La fillette E1.), alors âgée de sept ans, promenait le chien du prévenu à la demande de ce dernier. À son retour, elle aurait été attirée dans le garage, dont la porte aurait été refermée. Selon les déclarations de l'enfant, relayées par ses parents, le prévenu lui aurait baissé le pantalon et le slip, touché les parties intimes, relevé son t-shirt pour toucher le ventre et la poitrine, et l'aurait embrassée. Alerté par sa femme, le père, B.), aurait entendu la voix de sa fille depuis le garage et obtenu, après insistance, l'ouverture de la porte. Le prévenu a contesté les faits devant les agents de la Police grand-ducale, devant le juge d'instruction et à l'audience, en adoptant des versions successives, notamment quant à la fermeture du garage. Une expertise a été réalisée par le docteur Roland HIRSCH, et plusieurs témoins ont été entendus à l'audience du 14 décembre 2015. Sur le plan civil, la mère de la victime, A.), agissant en qualité d'administrateur des biens et de la personne de sa fille mineure, ainsi que les deux parents à titre personnel, se sont constitués parties civiles. ## II. Problème de droit et motifs de la décision ### A. Sur l'attentat à la pudeur (article 372, 3°, du Code pénal) Le premier problème de droit porte sur la preuve de la matérialité de l'infraction, dans un contexte où le prévenu conteste les faits. Le tribunal rappelle que, en matière pénale, la charge de la preuve incombe au ministère public, et que le Code d'instruction criminelle consacre le système de la libre appréciation de la preuve. Il précise toutefois que l'intime conviction ne saurait être arbitraire : elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés dans les formes, et être l'effet d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal énonce ensuite les trois éléments constitutifs de l'infraction : une action physique contraire aux mœurs d'une certaine gravité accomplie sur la personne d'un enfant, une intention coupable et une condition d'âge. Il définit l'attentat à la pudeur comme tout acte impudique exercé directement sur une personne et ne constituant pas un viol, en s'appuyant sur la doctrine (Garçon, Merle et Vitu, De Nauw). Sur l'action physique, le tribunal retient la constance et la cohérence des déclarations de la mineure, qu'il estime crédibles, d'autant qu'elle a immédiatement rapporté les faits à ses parents. Il relève par ailleurs les contradictions du prévenu, qui a d'abord soutenu ne pas avoir fermé la porte du garage, puis a admis s'y être enfermé avec la porte refermée, et la concordance de ces éléments avec les constatations de la mère, qui a vu le garage se fermer alors qu'elle ne voyait plus sa f