Synthèse doctrinale Par un jugement rendu le 14 janvier 2016 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans l'intitulé de la demande, la date mentionnée dans le texte étant celle de l'audience et du prononcé), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, statue sur un cumul d'infractions à la législation sur les armes et sur les stupéfiants, auquel s'ajoute le blanchiment-détention du produit de ces trafics. La décision opère une distinction structurante entre armes soumises à autorisation et armes prohibées au sens de la loi du 15 mars 1983, en précisant le régime de qualification des « poignards », classés selon la taille de leur lame, et en rattachant les paralyseurs électriques et matraques à la catégorie des armes prohibées. Sur le terrain de la preuve, le tribunal fait usage du principe de libre appréciation et retient la véracité des aveux extrajudiciaires, corroborés par les saisies matérielles. Le prononcé de la peine combine concours idéal et concours réel, applique la peine la plus forte et assortit l'emprisonnement d'un sursis intégral, en considération de l'absence d'antécédents et de la nature largement décorative des armes. L'arrêt présente ainsi un intérêt pratique tant pour la qualification des armes que pour la méthodologie de la peine. ## I. Faits et procédure Le 5 août 2014, deux pompiers de la Ville de Luxembourg signalent à la centrale d'intervention la présence, à une fenêtre d'immeuble, d'une personne tenant une arme à feu, photographiée lors de relevés destinés à des plans d'intervention. L'appartement est occupé par le prévenu, de nationalité portugaise. Une perquisition domiciliaire conduit à la saisie d'un ensemble d'armes (arme à impulsion électrique dissimulée dans une lampe de poche, deux armes de type « Handklaue », une matraque télescopique, un ensemble de poignards, sabres japonais et épées), ainsi que d'une balance, de récipients contenant du cannabis mêlé à du tabac et de sachets portant des résidus de marihuana. Le prévenu explique avoir acquis le pistolet à air comprimé pour une somme modique, les couteaux et épées dans un commerce, et le paralyseur auprès d'un vendeur itinérant, en invoquant sa sécurité lors de déplacements nocturnes. Il reconnaît avoir affûté les lames tout en soutenant un usage décoratif. Sur les stupéfiants, il avait initialement déclaré acheter environ 25 à 30 euros de cannabis, le conditionner en sachets de 1,5 gramme revendus 15 euros, réalisant un bénéfice d'environ 100 euros par achat, et avoir commencé la revente environ un an plus tôt. Saisi par citation du Procureur d'État du 23 novembre 2015 pour l'audience du 15 décembre 2015, le tribunal entend le prévenu, qui conteste à l'audience la qualité de vendeur tout en admettant la consommation, puis rend son jugement à la date fixée au 14 janvier 2016. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification des armes.** Il s'agissait de déterminer si les objets saisis relevaient des armes prohibées ou des armes soumises à autorisation au sens de l'article 1er de la loi du 15 mars 1983. Le tribunal juge que toutes les épées, glaives et sabres constituent des armes prohibées, quelle que soit la dénomination retenue par les procès-verbaux (« Schwert » ou « Säbel »). Les « poignards » n'étant pas nommément visés par le texte, ils relèvent de la notion générique de couteau, dont le caractère licite ou prohibé dépend de la longueur de la lame, sans que le dossier ne fournisse de mesures précises ; le tribunal retient toutefois la classification opérée par les agents, non contestée. Le paralyseur électrique et la matraque sont rangés parmi les armes prohibées, par référence à une jurisprudence de la Cour supérieure de justice. Le pistolet à air comprimé, dont la puissance le place parmi les armes autorisées, n'est pas retenu et fait l'objet d'une restitution. **Second problème : la preuve de la vente de stupéfiants.** Le prévenu contestait l'activité de revente. Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction du juge répressif. Il s'appuie sur la précision des déclarations policières (quantités, gains, lieux de vente), sur l'absence d'explication plausible d'auto-incrimination mensongère, et sur la corroboration matérielle (balance, mélange préparé, sachets, quantités importantes). Les infractions de mise en circulation, de détention pour autrui et de blanchiment-détention sont en conséquence retenues, la consommation étant admise. **Troisième problème : le prononcé de la peine.** Le tribunal distingue le concours idéal (vente et détention pour autrui