Dans un arrêt du 21 janvier 2016, la Cour d'appel luxembourgeoise, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, réaffirme les exigences de précision et de sérieux qui encadrent la motivation d'un licenciement avec préavis, en ce compris lorsque ce licenciement procède d'un refus du salarié d'accepter une modification substantielle de ses conditions de travail. Elle rappelle que l'énoncé des motifs doit permettre au salarié d'en apprécier la légitimité et au juge d'en vérifier l'identité avec ceux débattus devant lui, et elle en tire la conséquence que le défaut de précision de certains griefs, combiné à l'absence de preuve du sérieux des autres, rend le congédiement abusif. Elle précise ensuite les modalités de réparation du préjudice matériel, en fixant une période de référence tenant compte du jeune âge du salarié, de la conjoncture économique et de ses efforts de reclassement, puis accorde un dédommagement moral distinct. La décision illustre ainsi la rigueur avec laquelle le juge luxembourgeois contrôle, à la fois, la formulation et la substance des reproches faits au salarié. ## I. Faits et procédure Engagé le 6 février 2012 par la société anonyme B S.A., d'abord en qualité d'assistant qualité puis d'ingénieur qualité, le salarié A s'est vu notifier, à la suite d'un entretien préalable, par lettre du 11 mai 2010, un changement de poste assorti d'une diminution de rémunération, avec un préavis de quatre mois. Sur demande, l'employeur a communiqué les motifs par courrier du 18 juin 2010, tenant à une insuffisance professionnelle que le salarié a contestée dans sa précision, sa réalité et son sérieux. Le salarié ayant refusé la rétrogradation par courrier du 7 juillet 2010 et cessé de se présenter à son poste à l'expiration du préavis, le tribunal du travail de Luxembourg, par jugement du 13 juin 2012, a qualifié la résiliation de licenciement avec préavis, en application de l'article L.121-7 du Code du travail, et a admis l'employeur à prouver la réalité des motifs. Par jugement du 19 décembre 2012, la juridiction de première instance a déclaré le licenciement justifié, rejeté les demandes en indemnisation des préjudices matériel et moral, mais alloué une indemnité de départ de 3.031,95 euros. Le salarié a interjeté appel par exploit du 7 février 2013. Il sollicitait la réformation du jugement, la déclaration du caractère abusif du licenciement et une condamnation de 35.723,06 euros, subsidiairement son audition ainsi que la désignation d'un expert en qualité industrielle. L'intimée concluait à la confirmation par adoption de motifs. La Cour observe que seul le bien-fondé du licenciement est contesté, la modification des conditions essentielles du contrat ne faisant plus l'objet de débat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait une double question. Il s'agissait, d'une part, de savoir si la lettre de motivation satisfaisait à l'exigence légale et jurisprudentielle de précision, d'autre part, si l'employeur avait rapporté la preuve de la réalité et du sérieux des griefs ainsi énoncés, de manière à justifier le congédiement. Sur le premier point, la Cour rappelle que l'indication des motifs doit être fournie avec une précision telle que leur énoncé révèle leur nature et leur portée exactes, permettant au salarié d'en apprécier le caractère légitime et d'en prouver la fausseté ou l'inanité, et au juge de vérifier leur identité avec ceux débattus devant lui. Elle relève que l'usage excessif d'abréviations et de références techniques rend l'énumération des tâches compréhensible pour un initié seulement. Elle écarte les griefs sub 1) et 2) : le premier, qui ne précise ni la nature du plan d'action, ni les remarques et observations auxquelles il devait répondre, ni l'organisme concerné, ne permet pas de cerner la faute ; le second, qui se borne à citer des tâches sans les expliciter, est lacunaire. En revanche, les griefs sub 3) à 6), « sans être d'une précision exemplaire », permettent au salarié de reconnaître les faits, de les identifier, de prendre position et d'en rapporter la preuve contraire, et satisfont donc à l'exigence légale. Sur la preuve du sérieux, la Cour, après analyse des dépositions, relève que le grief relatif au cyclage des robinets n'est pas établi : le témoin E est confus quant à la personne chargée de la tâche, la question demeurant de savoir en quelle qualité ce responsable d'un autre service avait donné un ordre à un salarié qui ne relevait pas de son autorité et dont les attributions n'incluaient pas cette adaptation. Le grief relatif aux instruments de mesure échoue également, le témoin D ayant établi que cette vérification relevait du service métrologie et non du