Le jugement soumis à commentaire, rendu le 28 janvier 2016 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 387/2016), tranche un contentieux de calomnie et d'injure commises par voie de presse électronique. Il consacre plusieurs solutions de principe : l'application de la prescription abrégée de trois mois aux délits commis par un média, y compris lorsqu'ils relèvent du droit commun ; l'exigence d'un préjudice personnel, direct et actuel pour fonder la recevabilité de la citation directe ; la précision requise de l'imputation, qui peut résulter d'allusions claires ; et surtout l'appréciation de l'intention méchante, écartée au motif que la publication s'inscrivait dans une information d'intérêt public sur la lenteur d'une procédure judiciaire. Le tribunal prononce l'acquittement des journalistes et de l'éditeur, tout en déclarant nulle la citation à l'égard du cité domicilié à l'étranger, faute de respect du délai légal de citation, et en se déclarant incompétent sur les demandes civiles faute de condamnation pénale. Le jugement articule ainsi la liberté d'information avec la protection de l'honneur, à travers une lecture stricte des éléments constitutifs des infractions de presse. ## I. Faits et procédure Le 1er juillet 2015, le site internet d'un journal luxembourgeois publie un article intitulé « Unendliche Geschichte », rédigé par un journaliste et édité par une société anonyme, et fondé sur des informations fournies par D.), partie à une procédure de recherche de paternité. L'article relate les circonstances de la relation entre D.) et A.), la naissance d'un enfant, les doutes exprimés sur la paternité et sur l'authenticité de photographies, ainsi que les retards de la procédure, imputés implicitement au comportement de la mère et de son époux, B.). Par exploit du 10 septembre 2015, A.) et B.) citent directement le journaliste, la société éditrice et D.) devant le tribunal correctionnel, du chef de calomnie, subsidiairement d'injure, et sollicitent chacun 100.000 euros au titre du préjudice moral. À l'audience du 11 janvier 2016, D.), domicilié en Grande-Bretagne, ne comparaît pas. Les cités directs C.) et la société SOC1.) LUXEMBOURG S.A. sont représentés. Le Ministère Public se rapporte à la sagesse du tribunal. Le jugement est rendu contradictoirement à l'égard des deux premiers cités et par défaut à l'égard de D.). ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La validité de la citation à l'égard du cité domicilié à l'étranger.** Le tribunal rappelle que le délai de citation, fixé par les articles 146 et 184 du Code d'instruction criminelle, varie selon le lieu de domicile du prévenu : huit jours pour une résidence au Grand-Duché, un, deux ou trois mois selon la localisation à l'étranger. Le délai applicable au domicile britannique de D.) étant de deux mois, la citation délivrée le 10 septembre 2015 pour l'audience du 12 octobre suivant est jugée irrégulière et déclarée nulle à son égard. **2. La prescription.** Le tribunal affirme que la notion de « média », définie à l'article 3, 8°, de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias, englobe toutes les infractions commises par abus de la liberté d'expression, y compris celles de droit commun, dès lors que le média a servi à les commettre. Il en déduit l'application de l'article 70 de cette loi : l'action publique se prescrit par trois mois à compter de la première diffusion au public. La citation ayant été délivrée dans ce délai, les faits ne sont pas prescrits. **3. La recevabilité de l'action des citants.** Reprenant la jurisprudence de la Cour de cassation belge et de la Cour luxembourgeoise, le tribunal exige que le citant direct se prétende personnellement lésé par l'infraction, par un préjudice personnel, direct, né et actuel, possible, et résultant ex delicto. Il retient que l'article mentionne A.) en qualité d'ex-concubine de D.) et fait allusion à B.), de sorte que les deux citants satisfont à cette exigence. **4. Les éléments constitutifs de la calomnie et de la diffamation.** L'article 443 du Code pénal est rappelé, ainsi que les cinq éléments constitutifs : l'articulation d'un fait précis, son imputation à une personne déterminée ou déterminable, un fait de nature à porter atteinte à l'honneur, la publicité, et l'intention méchante. Le tribunal écarte les moyens de défense relatifs à l'absence d'identification et à la bonne foi : - *Fait précis* : le fait est suffisamment précis, les origines de la procédure et les raisons supposées de sa lenteur étant exposées ; le tribunal rappelle que la précision n'exige pas de détails et peut résul