Le licenciement pour absentéisme prolongé, lorsqu'il est couvert par une succession de certificats médicaux, peut constituer un motif réel et sérieux de rupture dès lors qu'il désorganise durablement le service et rend impossible la collaboration régulière du salarié, sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute intentionnelle. Dans cet arrêt du 4 février 2016, la Cour d'appel luxembourgeoise, siégeant en matière de droit du travail, confirme le jugement qui avait validé le congédiement d'un chef d'atelier absent quatre mois et demi, tout en précisant les exigences de la preuve d'un lien causal entre une incapacité de travail et le comportement de l'employeur. Elle rappelle que la responsabilité de l'absence ne peut être imputée à l'employeur sur la seule foi de certificats médicaux non étayés et que l'offre de preuve tendant à corroborer les dires du salarié par un témoin n'ayant pas personnellement constaté les faits est dépourvue de pertinence. La décision articule ainsi le contrôle du caractère réel et sérieux du motif avec les règles probatoires applicables à l'allégation de harcèlement moral et à la réparation du préjudice moral en matière d'injures et de propos diffamatoires dans la lettre de licenciement. ## I. Faits et procédure Engagé le 1er septembre 2008 par la société anonyme B, A exerçait les fonctions de chef de l'atelier de réparations de Mersch. Licencié le 6 juin 2013 avec un préavis légal de deux mois, il s'est vu reprocher, dans la lettre de motivation, un manque de loyauté très grave tenant à l'exercice d'une activité concurrençant les principaux fournisseurs de l'employeur, à son refus de cesser cette activité, à de nombreuses absences et à l'effacement de données relatives aux révisions et réparations sur son ordinateur professionnel. Saisi par requête du 30 juillet 2013, le tribunal du travail de Luxembourg se vit demander par le salarié la condamnation de son ancien employeur au paiement de 140.000 euros pour préjudice matériel, de 10.000 euros pour dommage moral et de 25.000 euros pour propos diffamatoires, le montant du préjudice matériel étant ultérieurement réduit à 3.458,44 euros. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, réclamait le remboursement des indemnités de chômage versées pour la période du 16 août au 31 décembre 2013. L'employeur soulevait l'incompétence *ratione materiae* du tribunal du travail pour connaître de la demande en réparation fondée sur les propos diffamatoires. Par jugement du 18 mars 2014, le tribunal du travail se déclara compétent, dit le licenciement fondé sur les deux derniers motifs, le premier étant jugé trop imprécis, rejeta les demandes indemnitaires du salarié et celle de l'État, ainsi que la demande fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. A interjeta appel le 2 avril 2014. L'État, qui n'avait pas été intimé, intervint volontairement en appel et forma appel incident, demandant, en cas de déclaration d'abus, la condamnation de l'employeur au remboursement de 47.622,83 euros d'indemnités de chômage actualisées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si une absence prolongée, couverte par une succession de certificats médicaux, constitue un motif réel et sérieux de licenciement, et si l'incapacité de travail peut être imputée au comportement de l'employeur, de sorte que l'absentéisme ne pourrait lui être opposé. Il s'agissait, d'autre part, d'apprécier le bien-fondé de la demande de réparation du préjudice moral résultant des propos figurant dans la lettre de licenciement. La Cour commence par confirmer le caractère imprécis du premier motif, tenant à la concurrence déloyale et au refus d'y mettre fin, et retient les deux autres griefs. Elle relève ensuite que l'incapacité de travail s'est prolongée, de manière continue, du 16 janvier au 30 mai 2013, sous le couvert de neuf certificats médicaux de durée variable. Elle juge qu'aucun lien causal direct ne peut être déduit de la demande de l'employeur, formulée lors de l'entrevue du 5 décembre 2012, dès lors qu'un intervalle de plus d'un mois sépare cette entrevue du premier arrêt de travail. Sur le fondement du certificat du médecin traitant, qui évoquait une dépression « en rapport avec une menace de l'employeur de le licencier », la Cour constate qu'aucune menace de licenciement n'est établie. Elle relève que le praticien a pu se fonder sur les seules déclarations de son patient, aucun rapport médical circonstancié n'étant produit, et qu'aucune conséquence ne pe