Par un arrêt du 4 février 2016, la troisième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la décision de première instance qui avait jugé abusif le licenciement pour motif économique d'un directeur commercial. La Cour retient que le motif de la suppression de poste est fallacieux dès lors que l'employeur a engagé, pendant le préavis du salarié, un nouveau collaborateur reprenant quasi à l'identique les missions confiées à celui-ci, la seule différence résidant dans une rémunération inférieure. Elle précise qu'une éventuelle proposition de reclassement moins bien rémunéré ne saurait pallier la fausseté du motif invoqué. La décision réaffirme par ailleurs que la lettre de motivation, dès lors qu'elle précise la nature économique du motif, satisfait à l'exigence légale de précision, et que la réparation du préjudice matériel est limitée à la période de référence retenue par les premiers juges, les dommages-intérêts étant alloués sous réserve de leur réalité et de leur lien causal direct avec le licenciement. ## I. Faits et procédure Engagé le 16 avril 2007 en qualité de directeur commercial par une société anonyme, un salarié fut licencié avec le préavis légal de deux mois par lettre recommandée du 29 septembre 2011. Sur demande du salarié, l'employeur précisa les motifs du licenciement par lettre du 25 octobre suivant : une baisse significative du chiffre d'affaires depuis 2009, ayant entraîné une diminution des bénéfices, rendant nécessaires des économies, ainsi qu'une réorganisation du département commercial conduisant à la suppression du poste du salarié, dont les fonctions furent reprises par la direction. Le salarié contesta la précision, la réalité et le sérieux du motif. Il soutint notamment que l'employeur avait engagé deux salariés après son départ, dont un commercial ayant repris sa mission, et qu'un reclassement au sein du groupe aurait dû être recherché. Il saisit le tribunal du travail, qui, par jugement du 16 juin 2014, déclara le licenciement abusif, alloua une somme de 10.269,40 euros au titre du préjudice matériel et 4.000 euros au titre du préjudice moral, rejeta la demande en indemnisation pour irrégularité formelle et déclara irrecevable l'offre de preuve de l'employeur. La société interjeta appel par exploit du 18 juillet 2014, sollicitant la réformation du jugement et la réitération de son offre de preuve par témoins. Le salarié forma appel incident, réclamant une indemnisation fondée sur une période de référence de douze mois, la somme de 15.000 euros au titre du préjudice moral et une indemnité pour irrégularité formelle fondée sur l'article L.124-2 du Code du travail, au motif que la société ferait partie d'un groupe employant plus de cent cinquante salariés. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il lui revenait, d'une part, de déterminer si la lettre de motivation satisfaisait à l'exigence de précision du motif du licenciement et si le motif économique invoqué était réel et sérieux, et, d'autre part, d'apprécier le bien-fondé de la réparation allouée au salarié, tant au titre du préjudice matériel que du préjudice moral, ainsi que de la demande fondée sur l'irrégularité formelle du congédiement. Sur la précision du motif, la Cour approuve les premiers juges. Elle relève que la lettre indique la nature économique du motif, en chiffrant la baisse du chiffre d'affaires sur trois périodes et en exposant son incidence sur les bénéfices, ainsi que la suppression du poste et la reprise des prérogatives par la direction. Cet exposé permet tant au salarié qu'aux juridictions d'apprécier le caractère légitime du motif et d'en rapporter, le cas échéant, la preuve de la fausseté. L'exigence légale de précision est donc satisfaite. Sur la réalité du motif, la Cour fait application de la charge de la preuve incombant à l'employeur. Sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur la situation financière réelle de la société, elle retient que l'engagement, pendant le préavis, d'un salarié soumis à un contrat dont le contenu est quasi identique à celui du salarié licencié, quant aux missions exactement reprises, en prive de réalité la suppression alléguée du poste. Le motif est ainsi qualifié de fallacieux, ce qui justifie la confirmation du caractère abusif du licenciement. La Cour écarte par ailleurs l'argument tiré d'une offre de reclassement sur un poste moins bien rémunéré, celle-ci étant sans incidence sur la fausseté du motif retenu. Sur la réparation, la Cour rappelle que le salarié abusivement licencié peut prétendre à l'indemnisation de ses préjudices matériel et moral, à la double condition qu'ils soient avérés et en relation causale directe avec le lic