jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2016-02-25, n° ARRET (41660)
Résumé
Par un arrêt du 25 février 2016, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme le caractère réel et sérieux du licenciement avec effet immédiat prononcé à l'encontre d'un aide monteur chauffage-sanitaire de plus de sept ans d'ancienneté, en raison de propos insultants envers son employeur et d'une agressivité gratuite envers un collègue. La décision réaffirme la souveraineté du juge du fond dans l'appréciation contradictoire des témoignages recueillis dans le cadre d'une enquête et d'une contre-enquête, rejette l'argument tiré d'une neutralisation mutuelle des dépositions et d'une défaillance de l'employeur dans l'administration de la preuve, et illustre la mise en œuvre de la notion de motif grave telle que définie par l'ancien article L.124-10 (2) du Code du travail, dont le second alinéa impose une appréciation des fa
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