Le jugement soumis (n° 803/2016, Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, audience du 25 février 2016) appelle une observation préalable : les métadonnées fournies indiquent une date de décision au 1er janvier 2025 et un identifiant « 20160225 », qui correspond en réalité à la date d'audience du 25 février 2016 mentionnée dans le texte. Le commentaire s'appuie sur le texte intégral tel que fourni, en retenant la date figurant dans le jugement lui-même. ## Synthèse doctrinale Par ce jugement, le tribunal correctionnel luxembourgeois retient, sur le fondement de l'article 384 du code pénal issu de la loi du 21 février 2013, la détention volontaire de clichés et d'un enregistrement vidéo représentant une mineure dans des postures sexualisées, et en déduit le caractère pornographique du matériel. La décision mérite attention en ce qu'elle étend la notion de pornographie infantile à une exposition du corps largement dénudé visant manifestement à susciter la luxure, sans exiger la représentation des organes sexuels au sens strict, alors même que la victime est photographiée vêtue de sous-vêtements. Elle opère également une articulation classique du concours réel d'infractions, en combinant l'atteinte à l'intimité de la vie privée prévue par l'article 2.2° de la loi du 11 août 1982. Le tribunal fait en outre application de l'article 20 du code pénal pour prononcer une amende unique de 850 euros, en considération de la gravité des faits et d'un trouble à l'ordre public qualifié de relativement minime. La portée de l'arrêt tient donc à la définition extensive du matériel pédopornographique et à la modulation de la peine malgré la gravité intrinsèque des faits. ## I. Faits et procédure Par citation du 9 décembre 2015, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le prévenu P.1.) d'une prévention tirée de l'article 384 du code pénal et de l'article 2.2° de la loi du 11 août 1982 sur la protection de la vie privée. Le juge d'instruction avait préalablement été saisi et la chambre du conseil avait, par ordonnance du 6 juillet 2015, renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle. Les faits, tels qu'établis par le dossier répressif, les débats et les déclarations du prévenu, sont les suivants. Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2014, le prévenu, qui habitait l'appartement de son épouse et des enfants de celle-ci, est entré dans la chambre de la fille de son épouse, mineure, alors qu'elle dormait. À l'aide de son téléphone portable, il a réalisé sept photographies et un court enregistrement vidéo, la mineure étant vêtue d'un slip et d'un soutien-gorge, partiellement couverte par une couette. Les clichés montraient en gros plan les seins, les jambes et l'entrejambe de l'enfant. Le lendemain, l'épouse du prévenu a consulté le contenu du téléphone et déposé plainte. Le prévenu, entendu le 12 novembre 2014, a immédiatement reconnu les faits, expliquant qu'il espérait, par ce moyen, provoquer la fin de la vie commune, son épouse étant jalouse et contrôlant ses affaires. Il a affirmé ne pas avoir eu l'intention de photographier la mineure dénudée. Un expert-psychiatre a conclu à l'absence de trouble mental au sens des articles 71 et 71-1 du code pénal et à l'accessibilité à la sanction pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification de pornographie infantile.** Le tribunal rappelle le contexte de la loi du 21 février 2013, qui transpose la directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie, et qui s'inspire de la Convention de Lanzarote approuvée par la loi du 16 juillet 2011. Il reprend la définition de l'article 2, point c), de la directive, qui vise notamment le matériel représentant de manière visuelle un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, ainsi que toute représentation des organes sexuels d'un enfant à des fins principalement sexuelles. Le tribunal considère que la terminologie retenue « ne vise pas nécessairement les seuls organes sexuels au sens strict, mais toute exposition du corps largement dénudé d'un enfant visant manifestement à susciter des sentiments de luxure ». Appliquant ce critère, il retient que les photographies en gros plan des seins partiellement dénudés et de l'entrejambe de la mineure, bien que celle-ci fût partiellement couverte d'un slip, présentent un caractère pornographique au sens de la loi. **Deuxième problème : l'élément matériel et l'élément moral.** Le tribunal relève que le prévenu détenait