Le jugement n° 811/2016 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu en matière correctionnelle par juge unique le 25 février 2016, éclaire deux questions classiques du contentieux de la circulation routière : la charge de la preuve de l'influence alcoolique postérieure à la conduite et l'articulation entre les interdictions de conduire et leur sursis ou leurs exceptions. Le juge retient la responsabilité pénale du prévenu pour conduite en état d'ivresse (1,79 mg/l puis 1,22 mg/l), délit de fuite et conduite sans permis valable, après jonction de deux notices. Il rejette l'hypothèse d'une consommation postérieure à l'arrêt du véhicule, faute de preuve rapportée par le prévenu, en se fondant sur des déclarations imprécises et sur un témoignage faisant état d'achats d'alcool peu avant l'accident. Il prononce des interdictions de conduire de dix-huit à quarante et un mois, en assortit une du sursis intégral et aménage les autres par des exceptions tenant aux trajets professionnels. Le jugement s'inscrit ainsi dans une jurisprudence constante, tout en illustrant la fonction à la fois répressive, préventive et pédagogique de l'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu est poursuivi dans deux dossiers distincts. Le premier (notice 23079/15/CC) concerne les faits du 3 août 2015 : conduite avec un taux d'alcool de 1,79 mg par litre d'air expiré, délit de fuite après un choc contre le camping-car du témoin T1.), et plusieurs contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955. Le second (notice 23201/15/CC) vise les faits du 4 août 2015 : conduite avec un taux de 1,22 mg par litre d'air expiré, conduite sans permis valable malgré un retrait immédiat opéré la veille, et une contravention. Le tribunal ordonne la jonction des dossiers « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». Le prévenu ne conteste pas sérieusement les infractions. Au premier dossier, il admet implicitement le délit de fuite, que le témoignage de T1.) et les éléments du dossier répressif corroborent. Il admet le taux d'alcoolémie mais suggère avoir pu consommer de l'alcool après avoir garé son véhicule, en raison d'un alcoolisme avancé qui ne lui permet pas de se souvenir précisément des faits. Le témoin A.), employée d'une station-service, avait déclaré que le prévenu avait acheté deux bouteilles de vodka de 0,3 litre peu avant l'accident, et une telle bouteille est découverte près de l'entrée de son domicile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La charge de la preuve de l'alcool consommé après la conduite.** La question centrale est de savoir qui doit établir que le taux d'alcoolémie a été influencé par une consommation postérieure à la cessation de la conduite. Le tribunal rappelle la jurisprudence de la Cour d'appel (arrêts des 11 et 14 octobre 1974, 23 mai 1995, 1er décembre 2003), selon laquelle il appartient au prévenu qui invoque cette circonstance d'en rapporter la preuve. Le juge relève que les déclarations du prévenu sont « peu précises » : il ne peut indiquer « quand, quoi et combien » il a bu. Le certificat médical du docteur Armelle BAY du 21 août 2015, attestant d'un alcoolisme avéré, ne suffit pas à établir la consommation alléguée et renforce plutôt la vraisemblance d'une imprégnation antérieure. La défense n'est donc pas retenue. **2. La qualification du délit de fuite.** Le tribunal reprend la définition de la Cour d'appel (arrêt n° 62/15 VI du 23 février 2015) : il s'agit d'une infraction instantanée, consommée dès que le conducteur, conscient d'avoir causé ou d'être impliqué dans un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles. Ces constatations, qui doivent être contradictoires et immédiates, portent sur les dommages, les causes de l'accident, les documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. L'intention de se soustraire à ces constatations est « pratiquement induite » du fait d'avoir poursuivi sa route après avoir pris conscience de l'accident. **3. La conduite sans permis malgré un retrait immédiat.** Le second dossier est fondé sur l'article 13, paragraphe 14, de la loi modifiée du 14 février 1955, le prévenu ayant repris le volant quarante-cinq minutes après le départ des policiers, alors que son permis venait d'être retiré. **4. Le régime des peines.** Le tribunal retient le concours idéal et le concours réel entre les infractions, et applique les articles 59, 60 et 65 du Code pénal