jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2016-02-26, n° 20160226_168907a-accessible
Résumé
Le texte fourni est incomplet : il s'interrompt au milieu des motifs (« ...ayant été informée, qu'une remise en espèces… ii) précisé que suivant »), sans que le dispositif de l'ordonnance ne figure dans l'extrait transmis. Je ne puis donc ni restituer la solution définitive du juge des référés sur chacun des moyens, ni affirmer quelle issue a été retenue quant à l'injonction de libérer les fonds, ni citer des dispositions au-delà de celles que le texte mentionne. Plutôt que de combler ces lacunes par des hypothèses, je me limiterai à une analyse fidèle de ce qui figure dans l'extrait, en signalant précisément ce qui manque.
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