Le présent arrêt, rendu par la troisième chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière de droit du travail, illustre la portée procédurale de la révocation de l'ordonnance de clôture en cours d'instance d'appel. Saisie d'une demande formulée à l'audience de plaidoiries, la juridiction d'appel a fait droit à la requête du salarié appelant tendant à être admis à verser des conclusions notifiées antérieurement, le curateur de la société intimée, en faillite, s'étant rallié à cette demande afin de disposer lui-même d'un délai de réponse. La décision, d'une grande concision, se borne à constater l'applicabilité de l'article 225 du Nouveau Code de procédure civile, sans développer de motivation substantielle. Elle rappelle ainsi que la clôture de l'instruction n'est pas un obstacle absolu à la reprise des débats lorsque la sauvegarde du contradictoire et l'équité procédurale l'exigent, la juridiction conservant à cet égard un pouvoir d'appréciation dont l'exercice demeure encadré par les exigences du procès équitable. ## I. Faits et procédure Un salarié, appelant, a interjeté appel par exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller en date du 17 juin 2015 à l'encontre d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la société à responsabilité limitée B s.à r.l., laquelle se trouvait à ce moment-là placée en état de faillite et représentée par son curateur, Maître Max Mailliet. Par ordonnance de clôture du 15 décembre 2015, le magistrat de la mise en état a clôturé l'instruction de l'affaire. À l'audience des plaidoiries du 1er mars 2016, le mandataire de l'appelant a sollicité la révocation de cette ordonnance afin de lui permettre de verser ses conclusions, notifiées le 10 mars 2014. Le curateur de la société intimée s'est rallié à cette demande, sollicitant à son tour la faculté de prendre des conclusions en réponse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise à la Cour pouvait se formuler ainsi : une juridiction d'appel saisie, après clôture de l'instruction, d'une demande conjointe des parties tendant à la reprise de l'échange de conclusions doit-elle y faire droit et, dans l'affirmative, sur quel fondement ? La Cour y répond par l'affirmative, en se fondant exclusivement sur l'article 225 du Nouveau Code de procédure civile. Elle relève que la demande de révocation, à laquelle s'est rallié le curateur afin que sa propre réplique puisse être produite, répond aux conditions posées par ce texte. Le raisonnement, extrêmement succinct, ne précise pas les circonstances ayant justifié l'écart de près d'un an et demi entre la notification des conclusions litigieuses et la demande de révocation, ni n'expose les motifs particuliers ayant emporté la conviction du juge. La décision se borne à constater la convergence des volontés procédurales et à en tirer la conséquence juridique attendue. Le dispositif révoque l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2015, renvoie l'affaire devant le conseiller de la mise en état et réserve les frais, ouvrant ainsi une nouvelle phase d'instruction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, l'arrêt confirme que la révocation de l'ordonnance de clôture relève d'un pouvoir du juge de la mise en état, dont l'exercice est commandé par la nécessité de préserver le principe du contradictoire et l'égalité des armes entre les parties. La demande conjointe, en ce qu'elle émane à la fois de l'appelant et de l'intimé, facilite l'exercice de ce pouvoir, l'absence d'opposition réduisant le risque de retard injustifié dans le déroulement de la procédure. L'enseignement pratique est double. D'une part, le plaideur doit mesurer que la clôture de l'instruction n'interdit pas, par principe, la production de nouvelles écritures, mais que leur admission reste subordonnée à une appréciation du juge, qu'il convient de solliciter avec diligence et argumentation. D'autre part, dans les procédures impliquant une personne morale en faillite, la présence du curateur impose une coordination particulière des délais, afin que la partie représentée par ce dernier puisse, comme en l'espèce, répliquer utilement aux écritures adverses. La brièveté de la motivation invite toutefois à la prudence quant à la portée généralisable de la solution : l'arrêt ne fixe pas de critère précis d'admission des conclusions tardives et doit être lu comme l'application d'un pouvoir d'appréciation souverain, plutôt que comme l'énoncé d'une règle de principe.