Une observation préalable s'impose, car elle conditionne la fiabilité de l'analyse : la décision communiquée est datée du 10 mars 2016 (jugement n° 976/2016, notice 11646/15/CD), alors que la date indiquée dans la référence fournie est le 1er janvier 2025 et que le numéro de référence mentionne « 20160310 ». J'analyse donc le texte intégral tel qu'il figure ci-dessus, en m'en tenant strictement à ses termes, sans rien présumer au-delà. --- Par le jugement n° 976/2016 du 10 mars 2016, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre siégeant en matière correctionnelle, a condamné un prévenu pour détention, sans autorisation ministérielle, de cinq armes de type « nunchaku », qualifiées d'armes prohibées de la catégorie I de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. Le tribunal rattache le nunchaku à la catégorie des casse-tête, visée par l'article 1er, catégorie I, lettre e), de la loi, et retient l'infraction à l'article 4 de ce texte. Faisant application de l'article 20 du Code pénal, il renonce à la peine d'emprisonnement et prononce une amende correctionnelle de trois cents euros, ainsi que la confiscation des armes saisies en qualité d'objets de l'infraction. La décision illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois applique le régime de prohibition absolue des armes de catégorie I, indépendamment de l'intention ludique ou sportive invoquée par le prévenu, et la souplesse qu'il conserve quant au choix de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 19 mars 2015, la Police grand-ducale, circonscription régionale de Luxembourg, procède à une perquisition au domicile du prévenu, dans le cadre d'une instruction distincte (dossier n° 26001/14/CD). Elle y découvre cinq armes de type « nunchaku ». Entendu, le prévenu explique avoir vu de telles armes dans un film d'arts martiaux et avoir demandé à son père de les fabriquer afin de s'entraîner. Par citation du 18 janvier 2016, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de poursuites pour infraction à la loi du 15 mars 1983. À l'audience du 18 février 2016, le prévenu est entendu en ses explications et moyens de défense ; le père du prévenu est entendu à titre de simple renseignement ; la représentante du Ministère public, attachée de justice, présente ses réquisitions. L'affaire est prise en délibéré, et le jugement est prononcé à l'audience publique du 10 mars 2016. La prévention retenue vise, selon le texte, le fait d'avoir, le 19 mars 2015 vers 9h30, sans autorisation ministérielle, détenu cinq nunchaku, « partant des armes soumises à autorisation ». Le prévenu est convaincu, « par les éléments du dossier répressif, ensemble ses aveux ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal devait déterminer, d'une part, si le nunchaku relève des armes prohibées de la catégorie I de l'article 1er de la loi du 15 mars 1983, et, d'autre part, si la détention de tels objets, sans autorisation et pour des fins d'entraînement, constitue l'infraction prévue par l'article 4 du même texte, puis quelle sanction il convient d'appliquer. **Qualification de l'arme.** Le tribunal rappelle que le nunchaku est un objet formé de deux branches ou bâtons reliés par une chaîne ou une corde, utilisé comme arme dans diverses disciplines martiales. Il le range dans la catégorie des casse-tête, expressément visée à la catégorie I, lettre e), de l'article 1er, qui vise « les coups de poing, les casse-tête, les cannes à épée ou à sabre ». Il en tire la conclusion qu'il s'agit d'une arme prohibée. La démarche est textuelle : le juge ne fait pas dépendre la qualification de l'usage allégué (sportif, d'entraînement, de collection) mais de la nature intrinsèque de l'objet au regard de la nomenclature légale. **Élément matériel.** L'article 4 de la loi interdit, pour les armes de catégorie I, un ensemble d'actes parmi lesquels figure la détention. Le tribunal constate que le prévenu détenait les cinq armes ; l'élément matériel est donc établi. **Élément moral et moyens de défense.** Le tribunal n'expose pas de motivation distincte sur l'élément moral ni n'accueille explicitement le moyen tiré de l'intention d'entraînement. Il retient toutefois la culpabilité au vu du dossier et des aveux, ce qui implique que l'explication donnée par le prévenu n'a pas été regardée comme de nature à écarter l'infraction. La lecture de la décision conduit à considérer que la finalité alléguée est sans