Par un arrêt du 17 mars 2016, la troisième chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise, siégeant en matière de droit du travail, réaffirme que le licenciement avec effet immédiat doit reposer sur des motifs réels et sérieux, de nature à rendre immédiatement et définitivement impossible le maintien de la relation de travail, et que le refus d'ordre, bien qu'il ébranle la confiance entre employeur et salarié, ne justifie la rupture que si l'instruction méconnue était elle-même légitime. En l'espèce, le salarié, chauffeur routier, avait refusé de suivre l'instruction de laisser son véhicule à une aire de repos au motif d'un prétendu dépassement de son temps de conduite ; or les données du disque tachygraphique, corroborées par le carnet de bord, établissaient qu'aucun dépassement n'était intervenu. L'ordre étant dépourvu de justification réglementaire, le licenciement fut déclaré abusif. La décision éclaire, en outre, le régime de l'indemnisation des salariés, la portée de l'article L.521-4 du code du travail relatif au remboursement des indemnités de chômage au Fonds pour l'emploi, ainsi que les conditions de recevabilité des témoignages émanant de personnes liées à l'employeur. ## I. Faits et procédure Le salarié, engagé comme conducteur routier par la société à responsabilité limitée B, fut licencié avec effet immédiat le 21 mars 2011. Les fautes invoquées dans la lettre de congédiement consistaient en un refus d'ordre et un acte d'insubordination commis le 18 mars 2011, le salarié ayant refusé de laisser son camion à l'aire de repos « Ville », située à environ deux cents kilomètres de Luxembourg, ainsi que de restituer les disques tachygraphiques, et ayant tenu des propos déplacés à l'égard de son employeur. Le salarié contestait tant la précision que la réalité et la gravité des griefs. Saisi par requête du 4 août 2011, le tribunal du travail de Luxembourg admit la société employeuse à prouver par témoins les faits allégués, puis, par jugement du 25 octobre 2013, déclara le licenciement régulier, après avoir écarté le témoignage du gérant unique de la société, et débouta le salarié de ses demandes en indemnité compensatoire de préavis et en dommages-intérêts. Le même jugement condamna la société à remettre au salarié divers documents relatifs à la période du 20 juillet 2009 au 21 mars 2011, sous astreinte, et condamna le salarié à rembourser à l'Etat, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, la somme de 4.643,53 euros au titre des indemnités de chômage versées. Le salarié interjeta appel, limité à trois chefs : la qualification abusive du licenciement, avec les indemnités afférentes, la décharge de la condamnation envers l'Etat, et, à titre subsidiaire, la réduction de cette créance ou un échelonnement de paiement. La société forma appel incident, tendant à être déchargée de l'obligation de remise des documents pour la période antérieure au 21 mars 2010, et, subsidiairement, à la suspension de l'exécution provisoire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si le refus, par le salarié, de suivre une instruction de son employeur justifiait un licenciement avec effet immédiat, alors que l'instruction elle-même reposait sur un motif de conduite réglementaire dont la réalité était contestée. La Cour rappelle que le salarié est tenu d'exécuter loyalement les ordres reçus, ceux-ci étant normalement donnés dans l'intérêt du fonctionnement de l'entreprise, et que le refus d'ordre constitue un manque de respect à l'autorité hiérarchique intolérable, de nature à ébranler la relation de confiance. Elle relève toutefois que le salarié ne contestait pas avoir continué à rouler jusqu'au dépôt, mais soutenait que l'instruction ne se justifiait pas, le dépassement invoqué par l'employeur n'étant pas établi. Procédant à la vérification des éléments de preuve, la Cour constate que le disque tachygraphique du 18 mars 2011 corrobore les inscriptions du carnet de bord. Il en résulte que, lors de l'appel téléphonique de l'employeur, le temps de conduite effectué ne dépassait pas les limites prévues par le règlement (CE) n° 561/2006, notamment la durée journalière de neuf heures de son article 6 et l'obligation de pause de son article 7. Dès lors, le motif réglementaire invoqué à l'appui de l'instruction faisait défaut, et le salarié était fondé à refuser de laisser le véhicule à l'aire de repos. S'agissant des autres griefs, la Cour écarte les propos injurieux relatés par les témoins, au motif qu'ils ne figuraient pas dans la lettre de licenciement et que les propos qui y étaient visés n'étaient que partiellement établis