Voici le commentaire d'arrêt rédigé pour la revue *Korpus*. *** **Synthèse doctrinale** Par ce jugement du 17 mars 2016, la 18ème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale en matière de détention et de diffusion de matériel pédopornographique, dans un contexte de succession de lois pénales dans le temps et d’évolution des technologies de partage de fichiers (*Peer-to-Peer*). Le tribunal réaffirme la rigueur de l’élément moral requis par l’article 384 du Code pénal, tout en consacrant une interprétation pragmatique de la « mise en circulation » via les réseaux d’échange. En l’espèce, l’utilisation prolongée de logiciels de type P2P, dont le fonctionnement bidirectionnel est notoirement connu de l’utilisateur, suffit à caractériser l’intention de diffusion, nonobstant les dénégations du prévenu quant à sa volonté de partage. La décision souligne également l’articulation nécessaire entre les réformes législatives de 2011 et 2013, faisant application du principe de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère (*lex gravior*) pour les faits antérieurs, tout en retenant la qualification de « collectionneur » pathologique comme élément central de l’analyse psychiatrique, sans que celle-ci n’altère pour autant le discernement ou la responsabilité pénale de l’agent. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une communication d’INTERPOL Wiesbaden signalant la mise en circulation, le 10 juin 2013, d’un film pédopornographique d’une extrême violence depuis une adresse IP luxembourgeoise via le logiciel d’échange « LOG.2. ». L’enquête, menée par la Section Protection de la Jeunesse du Service de Police Judiciaire, a permis d’identifier le prévenu, P.1., à son domicile. Une perquisition effectuée le 14 mai 2014 a conduit à la saisie d’un matériel informatique conséquent (un ordinateur et quatre disques durs totalisant plusieurs téraoctets). L’exploitation technique a révélé la présence de 2 490 photographies et 3 456 films à caractère pédopornographique. Le prévenu a reconnu les faits de consultation et de détention, se décrivant comme un « collectionneur » actif depuis une quinzaine d’années, utilisant les logiciels « LOG.1. » et « LOG.2. ». Sur le plan procédural, le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de la chambre du conseil du 18 février 2015 pour des infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal, couvrant une période allant d'un temps non prescrit jusqu'au 14 août 2014. L'instruction a inclus une expertise psychiatrique et les témoignages à l'audience de l'enquêteur principal et de l'expert médecin. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre deux problématiques majeures : l'application de la loi pénale dans le temps face à des réformes successives, et la caractérisation de l'élément intentionnel dans la diffusion de fichiers via des réseaux de partage. **1. Sur le conflit de lois dans le temps :** Le tribunal relève que les faits s'étendent sur trois régimes législatifs : la loi du 31 mai 1999, la loi du 16 juillet 2011 (introduisant la « consultation » et aggravant les peines) et la loi du 21 février 2013