Par une analyse rigoureuse des éléments constitutifs de l’infraction de faux témoignage, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa chambre correctionnelle, précise les contours de la matérialité du délit prévu à l’article 218 du Code pénal. Le présent jugement souligne que la consommation de l’infraction est subordonnée non seulement au caractère irrévocable de la déposition, mais surtout à l’aptitude de l’altération de la vérité à influencer l’issue du litige. En l’espèce, la prévenue avait imputé à un tiers des actes de violence volontaire alors que la juridiction de jugement n’était saisie que de faits de négligence, les premiers ayant fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu devenue définitive. Le Tribunal consacre ainsi une approche finaliste du préjudice : le mensonge, fût-il avéré et prêté sous serment, ne saurait constituer un faux témoignage s’il porte sur des faits dont le juge est légalement dessaisi par l’autorité de la chose jugée. Cette décision rappelle avec force que le droit pénal ne sanctionne pas le mensonge en soi, mais l’atteinte à l’administration de la justice, laquelle est inexistante lorsque les propos incriminés sont dépourvus de toute pertinence juridique au regard de la saisine de la juridiction. ## I. Faits et procédure Le 19 décembre 2013, la prévenue, Madame A., est entendue en qualité de témoin sous serment devant la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Elle dépose dans une affaire où Monsieur B. est poursuivi pour avoir involontairement causé des blessures à ladite A. Lors de son audition, A. affirme avec insistance avoir été frappée à la tête avec une pince (« *Hien huet mer mat der Zaang op den Kapp geschlo* ») et jetée par-dessus une rambarde par B. (« *Hien huet mech opgehuewen an iwwert d’Gelänner rofgeheit* »). Toutefois, l’instruction préparatoire avait précédemment abouti à une ordonnance de non-lieu partiel concernant les chefs de tentative de meurtre et de coups et blessures volontaires, ne renvoyant B. devant le tribunal que pour des faits de négligence (blessures involontaires). À la suite de ces déclarations, A. est poursuivie pour faux témoignage en matière correctionnelle. La partie civile, B., sollicite réparation du préjudice subi du fait de ces accusations qu’il estime mensongères. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal doit déterminer si les éléments constitutifs du faux témoignage sont réunis, à savoir : un témoignage en justice, devenu irrévocable, sous serment, altérant la vérité, fait sciemment et susceptible de causer un préjudice. Deux points de droit essentiels sont soulevés par les motifs du jugement : **1. Sur le caractère irrévocable du témoignage :** La défense soutenait que le témoignage n'était pas irrévocable puisque les débats n'avaient pas été clos, l'affaire ayant été remise. Le Tribunal rejette cet argument en précisant que le critère n'est pas la clôture formelle des débats, mais l'impossibilité pour le témoin de se rétracter. En l'espèce, A. s'était constituée partie civile immédiatement après sa déposition. En changeant de statut (de témoin à partie au procès), elle perdait la faculté de déposer à nouveau sous serment, rendant ainsi ses déclarations antérieures irrévocables. **2. Sur l'existence d'un préjudice (caractère déterminant du mensonge) :** Le Tribunal rappelle que le faux témoignage n'est punissable que s'il porte sur un élément essentiel de nature à emporter la conviction du juge ou à influencer la solution du procès. Or, en vertu de l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance de non-lieu partiel, le juge du fond n'était saisi que de faits de négligence. Les actes volontaires décrits par A. (coups de pince, défenestration volontaire) constituaient des faits juridiquement distincts dont le Tribunal ne pouvait plus se saisir, même par voie de requalification. Par conséquent, les déclarations de A., même si elles étaient fausses, ne pouvaient avoir aucune incidence sur l'issue du procès de B. ni lui causer un préjudice juridique, puisque le juge était légalement dans l'impossibilité de retenir ces faits volontaires.