Le texte fourni est tronqué à la fin : le dispositif du jugement, les motifs relatifs à la non-assistance à personne en danger (point 4) et au point 5, ainsi que la décision finale sur les peines et l'éventuelle indemnisation de la partie civile, ne figurent pas dans l'extrait communiqué. Le commentaire qui suit se fonde donc exclusivement sur les motifs effectivement reproduits ; je m'abstiens de présumer le sens du dispositif sur les points non rapportés. **Synthèse doctrinale** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 21 avril 2016, présente un intérêt particulier au regard du nouvel article 493 du Code pénal, introduit par la loi du 21 février 2013 portant incrimination de l'abus de faiblesse. Le tribunal y rappelle l'exigence de non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère (article 2 du Code pénal) et censure, pour la période antérieure au 4 mars 2013, la poursuite du chef d'abus de faiblesse. Pour la période postérieure, il distingue nettement l'état de vulnérabilité de la victime, admis en l'espèce tant dans sa dimension objective que subjective, et l'abus de l'auteur conduisant à un acte gravement préjudiciable. Il exclut la sujétion psychologique ou physique, faute de preuve d'une domination ayant engendré la vulnérabilité, et écarte l'abus lui-même, la fixation du rendez-vous notarial et la présence de témoins instrumentaires excluant toute contrainte démontrée. Sur les coups et blessures aggravés, la preuve repose sur un témoignage direct et la circonstance de vulnérabilité est retenue. Les menaces de mort ne sont pas établies, faute de précision probante. L'ensemble illustre l'exigence probatoire pesant sur le ministère public en matière pénale. **I. Faits et procédure** Le prévenu X. est cité par citation du 8 mars 2016 à comparaître pour répondre de quatre préventions, l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 13 janvier 2016 visant les articles 327, 398, 409, 410-1 et 493 du Code pénal. Il est reproché à l'intéressé, neveu de la victime A., née en 1920 et atteinte de démence diagnostiquée en 2009, d'avoir, de février 2011 au 12 avril 2013 : abusé de la faiblesse de sa grand-tante pour obtenir une procuration sur son compte bancaire, puis la conduire à l'instituer légataire universelle par testament du 4 avril 2013 ; le 26 octobre 2013, l'avoir frappée d'un bâton de balai sur la tête et menacée de mort ; dans la nuit du 24 au 25 décembre 2013, s'être abstenu de lui porter secours alors qu'elle souffrait d'un traumatisme crânien, puis l'avoir frappée. L'instruction comprenait une expertise médico-légale du Dr Andreas Schuff (6 janvier 2014) et un rapport psychiatrique du Dr Edmond Reynaud (11 janvier 2014). Entendus à l'audience du 23 mars 2016, le commissaire Patrick Sinner, quatre témoins et l'expert ont confirmé leurs déclarations. Le prévenu, assisté de Me Yves Kasel, a contesté l'ensemble des préventions. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *1. L'abus de faiblesse (article 493 du Code pénal).* La question première est temporelle : la loi du 21 février 2013, publiée au Mémorial A n° 35 du 1er mars 2013 et entrée en vigueur le 4 mars 2013, ne peut régir des faits antérieurs. Le tribunal acquitte donc pour la période de février 2011 au 3 mars 2013. Pour la période postérieure, le tribunal s'appuie sur la doctrine française (Jurisclasseur, art. 223-15-2 à 223-15-4), dont l'article 493 reprend la lettre. Il décompose les éléments constitutifs : côté victime, une personne fragile, dont la vulnérabilité peut être objective (mineur, personne âgée malade) ou subjective, c'est-à-dire révélée par l'ignorance ou la faiblesse ; côté auteur, un élément matériel (un abus) produisant un résultat (un acte ou une abstention gravement préjudiciable) et un élément moral, la connaissance de la fragilité de la victime. Le tribunal retient l'état de vulnérabilité, tenant à l'âge et à la démence, apparent et connu du prévenu, qui cohabitait avec la victime depuis 2011. Il refuse en revanche la qualification de sujétion psychologique ou physique : la vulnérabilité préexistait à l'installation du prévenu, et aucune domination n'est établie. Surtout, l'abus n'est pas prouvé. Le rendez-vous chez le notaire avait été organisé par le personnel du réseau HELP, aucune int