## Synthèse doctrinale Par un jugement du 12 mai 2016, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, a été saisi de poursuites pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger visant six prévenus, à la suite du décès d'un détenu survenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg après un traitement médical au CLINIQUE1.). La décision aborde deux questions à portée générale. La première concerne l'invocation de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme : le tribunal rejette le moyen tiré de la violation du délai raisonnable, en retenant une appréciation *in concreto* fondée sur la complexité de l'affaire, le comportement des parties et celui des autorités, et en précisant que la violation n'est sanctionnée par l'irrecevabilité que si elle porte une atteinte irréparable à l'exercice des droits de la défense. La seconde porte sur l'appréciation des causes du décès, à la lumière de expertises toxicologiques et interdisciplinaires divergentes sur le lien entre l'intoxication médicamenteuse, la prise en charge médicale et le renvoi du patient en cellule. Le jugement illustre ainsi la mise en œuvre pratique des garanties procédurales en matière pénale et les difficultés probatoires propres aux affaires de causalité médicale. ## I. Faits et procédure Par citation du 27 janvier 2016, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel des préventions d'homicide involontaire (articles 418 et 419 du Code pénal) et de non-assistance à personne en danger (article 410-1 du Code pénal) à l'encontre de six prévenus, à raison du décès de V.), survenu dans la nuit du 3 au 4 mars 2009. Les faits, tels que retracés par le tribunal, sont les suivants. Le défunt, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, fut transféré le 3 mars 2009 au CLINIQUE1.) à la suite d'une surconsommation de médicaments, avant d'être réintégré au centre pénitentiaire, où il fut placé dans une cellule dotée d'un système de vidéosurveillance, adjacente à l'infirmerie. Il fut vu vivant pour la dernière fois à 23 h 30 et découvert sans vie le lendemain matin. L'autopsie n'a pas permis de déterminer une cause évidente de décès, mais les constatations étaient compatibles avec une intoxication médicamenteuse. Les expertises ont conduit à des conclusions convergentes sur l'essentiel mais distinctes sur l'appréciation des responsabilités. Le toxicologue retient une intoxication mixte aux benzodiazépines et opioïdes, avec un risque de re-sédation après administration d'antidotes, et estime qu'une surveillance hospitalière continue d'au moins vingt-quatre heures aurait vraisemblablement évité le décès. Le collège des médecins experts considère que la prise en charge initiale était conforme aux règles de l'art, mais que le renvoi du patient au centre pénitentiaire, alors qu'il présentait un score de Glasgow de 13/15, méconnaissait le devoir de précaution, et que les instructions données au personnel infirmier étaient insuffisantes. La procédure a connu une instruction d'une durée notable, une ordonnance de renvoi du 17 décembre 2014 réformée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 18 mars 2015, et des audiences étalées sur plusieurs semaines en mars 2016. Plusieurs parties civiles se sont constituées. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le moyen tiré de la violation du délai raisonnable.** Les défenses soutenaient que la durée de la procédure avait entraîné le dépérissement des preuves, notamment l'absence de saisie des échantillons sanguins à l'hôpital et l'absence d'examen de l'intestin grêle lors de l'autopsie, et qu'il en résultait l'irrecevabilité des poursuites. Le tribunal rappelle d'abord que ni la Convention ni la loi nationale ne précisent les effets d'un dépassement du délai raisonnable, et que ces effets doivent être examinés tant sous l'angle de la preuve que sous celui de la sanction. Il retient ensuite que la violation n'emporte irrecevabilité que lorsqu'elle constitue une atteinte irréparable aux droits de la défense, c'est-à-dire lorsque le prévenu ne peut plus contester la recevabilité des poursuites ni le bien-fondé des préventions, ni faire valoir ses moyens. L'appréciation du caractère raisonnable du délai se fait *in concreto*, selon trois critères dégagés de la jurisprudence de la Cour européenne : la complexité de l'affaire, le comportement du prévenu et celui des autorités compétentes. Le point de départ du délai est fixé à la date à laquelle la personne a été mise dans la situation de se défendre, en l'espèce la période des