jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2016-05-26, n° ARRET (41945)
Résumé
Par son arrêt du 26 mai 2016, la Cour d'appel luxembourgeoise, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme le caractère abusif d'un licenciement avec effet immédiat prononcé à l'encontre d'un salarié disposant de plus de onze ans d'ancienneté, en retenant que les faits reprochés, à savoir un abandon de poste de courte durée et un refus d'ordre, ne revêtaient pas une gravité suffisante pour rendre immédiatement et définitivement impossible le maintien des relations de travail au sens de l'article L.124-10 (2) du Code du travail. La décision réaffirme le contrôle exercé par le juge sur l'appréciation de la faute grave, qui doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, notamment de l'ancienneté du salarié et de l'existence d'un lien de causalité démontré entre le manquement et le dommage allégué. Elle souligne également la rigueur procédurale attachée à l'admini
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- aa040558f87090c581a9f64adc731d83ef0a184993d774360e159364cbc5d594
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-13
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.