Synthèse doctrinale Par jugement du 26 mai 2016, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une altercation survenue au Centre pénitentiaire de Schrassig entre deux détenus, poursuivis pour coups et blessures volontaires. La décision présente un intérêt double. Elle applique, d'une part, la cause d'irresponsabilité pénale de la légitime défense de l'article 416 du Code pénal, en retenant qu'une riposte consécutive à une attaque armée, simultanée à celle-ci et proportionnée, échappe à la qualification pénale ; elle opère, d'autre part, une appréciation rigoureuse de la circonstance aggravante de préméditation, qu'elle déduit d'actes préparatoires (aiguisage du couteau, dissimulation de l'arme dans une serviette) et d'une exécution exempte de précipitation. Le tribunal écarte en outre la version défensive de l'agresseur au regard des témoignages concordants des gardiens. La décision illustre ainsi l'articulation entre la justification de l'acte de défense et la qualification aggravée de l'acte d'agression, et rappelle que l'appréciation de la nécessité et de la proportionnalité relève de l'office du juge du fond, au regard des possibilités réelles offertes au prévenu au moment des faits. ## I. Faits et procédure Par citation du 1er mars 2016, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle de poursuites visant deux détenus, A. et B., pour des faits de coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel de six semaines. Les faits, survenus le 7 juin 2015 vers 17h00 au bloc E du Centre pénitentiaire de Luxembourg, résultent d'une altercation au cours de laquelle A., après l'ouverture des cellules, s'est dirigé vers B. et lui a porté des coups de couteau de tartine, dont la lame avait été aiguisée et l'arme dissimulée dans une serviette. La procédure a été instruite au moyen de procès-verbaux de la Police judiciaire, d'un rapport et de certificats médicaux. Les témoins, gardiens de la prison, ont été entendus sous serment, conformément à l'article 155 du Code d'instruction criminelle. Le ministère public a conclu à la condamnation de A. et à l'acquittement de B. Le jugement a été rendu après délibéré, à l'audience du 26 mai 2016. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la légitime défense de B.** Le premier problème de droit était de savoir si la riposte de B., qui avait frappé A. de coups de poing, pouvait être couverte par la cause de justification de l'article 416 du Code pénal, aux termes duquel « il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». Le tribunal rappelle que l'infraction commise pour répondre à une attaque actuelle ou pour prévenir une attaque imminente n'est justifiée que si elle était nécessaire et indispensable à la défense et si les moyens employés n'étaient pas disproportionnés à l'intensité de l'agression, en se référant à la doctrine de MERLE et VITU. Il souligne que la légitime défense constitue un état de nécessité autorisant le recours à la force pour repousser une agression injustifiée qui se commet ou va se commettre. Pour apprécier la nécessité, le juge doit tenir compte des possibilités réelles qui s'offraient au prévenu dans la situation où il se trouvait. En l'espèce, le tribunal retient, sur la foi du témoignage du gardien T.3, que A. s'est dirigé vers B. et l'a attaqué avec un couteau, que B. n'a frappé qu'après cette attaque, et que la riposte était concomitante à celle-ci. Les moyens employés étaient proportionnés, A. n'ayant subi ni blessures graves ni incapacité de travail personnel. B. est donc acquitté. **2. Sur la responsabilité de A.** Le tribunal retient que les témoignages des gardiens T.3, C. et T.2 établissent que A. a porté des coups de couteau à B. Il écarte la version selon laquelle A. aurait blessé B. en tentant d'esquiver un coup de poing, au motif que le témoin T.3 a décrit une attaque armée immédiate, dès la sortie de la cellule. Sur la préméditation, le tribunal rappelle la définition classique : une résolution criminelle antérieure à l'exécution et une exécution réfléchie, de sang-froid, avec un intervalle suffisant pour admettre que l'agent a mûrement réfléchi (Cass. 5 mai 1949 ; Encyclopédie de droit criminel belge). Il relève que A. a aiguisé son couteau dans sa cellule avant le passage à l'acte et qu'il avait dissimulé