Par une décision rigoureuse rendue le 26 mai 2016, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’infraction de détention et de consultation de matériel pédopornographique sous l’empire des réformes successives du Code pénal. L’intérêt doctrinal majeur de ce jugement réside dans la caractérisation de l’élément moral — le dol spécial — à l’ère du *Darknet*. Le Tribunal écarte fermement l’argument de la « curiosité fortuite », jugeant que l’accès délibéré à des serveurs anonymisés et cryptés démontre une volonté tendue vers la consommation de contenus illicites. Sur le plan répressif, l’arrêt illustre une sévérité proportionnée à la dangerosité du prévenu, marquée par une absence de « conscience morbide » et une récidive spécifique. En prononçant une peine d’emprisonnement ferme assortie d’interdictions de droits civiques et professionnels pour une durée décennale, la juridiction luxembourgeoise réaffirme la fonction de protection sociale du droit pénal face aux distorsions cognitives des délinquants sexuels, tout en opérant une application distributive de la loi dans le temps (lois de 2011 et 2013). ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une coopération policière internationale. Le 12 mars 2015, le service de police judiciaire luxembourgeois est informé par EUROPOL et le FBI du démantèlement d’un serveur pédopornographique sur le « Darknet », comptant plus de 160 000 utilisateurs. L’identification d’une adresse IP luxembourgeoise mène les enquêteurs au domicile de la mère du prévenu, P.1., déjà connu des services pour des faits similaires. La perquisition opérée le 14 octobre 2015 permet la saisie d’un matériel informatique conséquent (ordinateurs, disques durs, GSM). Malgré l’utilisation de logiciels de cryptage (« LOGICIEL. ») et la fourniture de mots de passe erronés par le prévenu, l’exploitation technique révèle la présence de 145 photographies et 133 films à caractère pédopornographique, mettant en scène des mineurs (majoritairement des filles de 5 à 12 ans) dans des situations de violences extrêmes. Le prévenu, après avoir tenté de minimiser ses actes en invoquant une découverte « par hasard », reconnaît une consultation régulière. L’expertise psychiatrique du Dr Marc Gleis diagnostique une pédophilie (ICD10 F65.4) et souligne un pronostic réservé en raison d’un manque total d’empathie et de la persistance de distorsions cognitives (rationalisation de l’abus). P.1. est renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour infractions à l’article 384 du Code pénal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : l’application de la loi dans le temps, la caractérisation de l’élément moral et la qualification du concours d’infractions. **1. Sur l’application de la loi pénale dans le temps :** Les faits s’étendant de 2012 à 2015, le Tribunal distingue deux périodes. Pour les faits antérieurs au 5 mars 2013, il applique l’article 384 issu de la loi du 16 juillet 2011. Pour les faits postérieurs, il applique la loi du 21 février 2013. Le Tribunal note que si la nouvelle loi a ajouté le terme « acquisition », les seuils de peine sont demeurés identiques, assurant une continuité de la répression sans heurter le principe de non-rétroactivité *in pejus*. **2. Sur l’élément constitutif moral (le dol spécial) :** Le prévenu arguait d’une consultation fortuite. Le Tribunal rejette cette défense en s’appuyant sur les constatations techniques : l’accès à des contenus sur le *Darknet* via des serveurs spécifiques requiert une démarche active et précise. Le terme « sciemment » employé par l’article 384 du Code pénal implique une conscience claire de la nature du matériel et la volonté de le détenir. Le dol spécial est ici déduit de la persistance des connexions (plus de 26 heures) et de la nature cryptée des supports. **3. Sur le concours d’infractions et la peine :** La juridiction retient l’existence d’un **