Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu des déclarations du témoin G.), avant la discussion en droit, le dispositif et la fin des motifs. Je ne dispose donc pas des motifs de la décision, de la qualification juridique retenue ni du sort réservé à chacun des prévenus. Plutôt que de combler ces lacunes par des hypothèses, je me limiterai à l'analyse de ce qui figure dans le texte, en signalant les points qui demeureraient à vérifier sur l'intégralité du jugement. **Synthèse doctrinale (provisoire)** Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statue sur les poursuites engagées à la suite du décès, le 27 juillet 2009, d'un salarié d'une entreprise sous-traitante intervenu dans la cheminée d'un incinérateur de déchets exploité par la société SOC1.) Energie from Waste Sàrl. Le dossier met en évidence une articulation entre la responsabilité pénale liée à l'homicide involontaire et celle découlant de la législation du travail, notamment en matière d'évaluation des risques, de coordination des entreprises intervenant sur un même site et de sécurité sur le lieu de travail. Les faits saillants tiennent à l'exploitation simultanée des trois conduits de fumées pendant l'intervention, à l'absence d'évaluation des risques par l'entreprise prestataire, à l'absence de thermomètre dans la cheminée et à la communication lacunaire des conditions de travail au salarié. L'intérêt de la décision réside dans la question de la répartition des responsabilités entre donneur d'ordre, exploitant du site, employeur et intervenants. Toutefois, l'exposé des motifs et le dispositif n'étant pas reproduits dans le texte fourni, la portée définitive de la décision ne peut être appréciée. ## I. Faits et procédure **Procédure.** Par citation du 12 janvier 2016, le procureur d'État a saisi le tribunal de poursuites contre huit prévenus, pour des infractions aux articles 419 et 420 du Code pénal (homicide involontaire) et à diverses dispositions du Code du travail (articles 312-1 à 312-8 et 313-1), ainsi que, pour l'un des prévenus, aux articles 1, 4 et 13 de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. L'affaire avait fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 30 octobre 2013, d'une instruction judiciaire, d'un jugement interlocutoire du 4 février 2015 et d'un rapport d'expertise du 12 juin 2015. Les débats se sont déroulés sur plusieurs audiences en avril 2016, avec audition d'experts, de témoins et des prévenus, puis plaidoiries et délibéré. **Faits.** Le 27 juillet 2009, deux salariés de la société allemande SOC2.) G.m.b.H. sont intervenus sur le site de l'incinérateur pour vérifier le balisage des obstacles à la navigation aérienne et le parafoudre de la cheminée, d'une hauteur d'environ 85 mètres. L'un d'eux, A.), a progressé dans la cheminée alors que les trois conduits de fumées étaient en exploitation ; il a signalé une chaleur étouffante, puis une incapacité à descendre et à mobiliser ses mains. Les secours n'ont pu l'extraire ; un hélicoptère n'a pu être utilisé en raison des conditions climatiques, et le décès a été constaté à 14 h 12. Les pompiers ont relevé une température de 65 °C sur la plate-forme où se trouvait la victime. L'expert a retenu que la température intérieure dépassait 60 °C et que l'effort physique fourni (plus de 400 watts) plaçait le salarié dans une situation de risque considérable, compte tenu de la déshydratation et de l'élévation de la température corporelle. Les investigations ont révélé que la société SOC2.) avait effectué les travaux annuels depuis 2004, que la mission de 2009 avait été décidée par la société-mère de l'exploitant, qui avait sélectionné le prestataire sur la base d'un questionnaire de sécurité rempli par son gérant, lequel affirmait disposer d'évaluations des risques et d'équipements de protection adaptés. Il s'est avéré qu'aucune analyse des risques n'avait été réalisée, que ni le gérant ni les salariés désignés ne connaissaient les conditions thermiques de la cheminée, et que le courriel de commande précisait que les travaux devaient être menés pendant l'exploitation de l'installation. Le salarié n'avait reçu aucune instruction spécifique de sécurité ni de thermomètre. Le texte reproduit ensuite les témoignages recueillis, notamment celui de G.), ancien salarié, qui décrit des températures élevées lors de précédentes interventions. Le texte s'interrompt à ce stade. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le texte fourni ne