Le jugement rendu le 16 juin 2016 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 1877/2016, notice 5015/16/CD) mérite une attention particulière pour la rigueur avec laquelle il articule les conditions de la citation directe et les éléments constitutifs de la diffamation, de la calomnie et de l'injure-délit. Le tribunal y affirme, d'une part, que la qualité à agir du citant direct suppose un préjudice personnel, direct, né et actuel résultant de l'infraction elle-même et non d'une cause extérieure, et, d'autre part, que l'imputation diffamatoire ou calomnieuse doit viser une personne déterminée, identifiable par le lecteur ordinaire. Faute d'identification certaine des trois citants dans un commentaire rédigé en termes généraux, l'un des éléments constitutifs fait défaut, entraînant l'acquittement des prévenus et l'incompétence du tribunal pour statuer sur l'action civile. La décision illustre ainsi l'exigence d'une imputation individualisée, condition essentielle de la répression des délits de presse et d'expression publique. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 10 février 2016, trois personnes physiques, X.), Y.) et Z.), membres d'une initiative citoyenne dénommée « INITIATIVE.) » militant pour le maintien du choix, dans les écoles publiques, entre un cours de religion catholique et un cours de morale laïque, ont fait citer directement A.), président du conseil d'administration de l'association sans but lucratif SOC.1.), ainsi que cette association elle-même, devant le tribunal correctionnel. Les poursuites visaient la publication, le 10 décembre 2015, sur la page « PUB.) » de SOC.1.), d'une photographie représentant A.) remettant au Ministre de l'Éducation nationale un déchiqueteur de documents, accompagnée d'un commentaire évoquant la « permanent Post vu reliéise Fanatiker » (le flot permanent de courriers de fanatiques religieux) insistant pour le maintien d'une indoctrination religieuse à l'école publique. Les citants invoquaient les qualifications de calomnie, de diffamation et d'injure-délit, et réclamaient chacun 10.000 euros de dommages-intérêts pour préjudice moral ainsi que 2.500 euros au titre de l'indemnité de procédure. Les cités directs ont soulevé l'irrecevabilité pour défaut de qualité et d'intérêt, subsidiairement l'absence des éléments constitutifs des infractions, et invoqué la liberté d'expression dans le cadre d'une action humoristique. Le Ministère public, partie jointe, a été entendu en ses réquisitions. Par voie reconventionnelle, les cités directs ont sollicité une indemnité de procédure de 5.000 euros chacun. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité.** Le tribunal rappelle que, pour être recevable à citer directement et à mettre en mouvement l'action publique, le citant doit pouvoir se prétendre personnellement lésé par l'infraction, ce qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement en fait. Le préjudice doit être personnel, direct, né et actuel possible, et résulter ex delicto. Les citants ayant affirmé se sentir personnellement visés par le qualificatif de « fanatiques religieux », leur qualité et leur intérêt à agir sont admis, et la citation directe est déclarée recevable. **Sur les infractions de diffamation et de calomnie.** Le tribunal énumère les éléments constitutifs : articulation d'un fait précis, imputation à une personne déterminée, fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à exposer au mépris, publicité, intention méchante, et, selon l'infraction, caractère vérifiable ou non vérifiable de l'imputation. Il souligne que la détermination de la personne visée est essentielle, puisqu'elle conditionne l'initiative de la plainte, et qu'un doute sur le point de savoir si l'expression visait le plaignant fait obstacle à la répression. Or le commentaire ne mentionne ni les identités des citants, ni l'initiative « INITIATIVE.) », ni la campagne de cartes postales ; il vise de manière générale des courriers adressés au ministère. Le lecteur ne peut donc identifier X.), Y.) et Z.) comme étant les « fanatiques religieux » visés. Le tribunal relève en outre que seule Z.) figure parmi les porte-parole de l'initiative, les deux autres n'apparaissant pas dans les pièces relatives à sa composition. Le premier élément constitutif faisant défaut, A.) et SOC.1.) sont acquittés des chefs de diffamation et de calomnie. **Sur l'injure-délit.** Le tribunal estime que cette infraction suit le même sort, dès lors que la publication ne s'attaque pas personnellement aux citants. **Sur l'action civile.** Le tribunal, après avoir don