Je dois m'arrêter ici sur un point qui conditionne toute la suite : le texte que vous m'avez transmis s'interrompt au milieu du paragraphe 4.1.2 (« l'instruction menée en cause, au vu des aveux de P.3.), des pièces versées au dossier par »), en pleine phrase. Le dispositif, la décision sur les charges à l'égard de P.3.), P.1.) et P.2.), les motifs relatifs au fond des préventions et le sort réservé à la partie civile ne figurent pas dans l'extrait fourni. Or la structure que m'impose la revue suppose une analyse du problème de droit et des motifs de la décision. Rédiger les parties II et III sur la base de ce qui manque reviendrait à inventer des motifs et un dispositif, ce que je ne ferai pas dans une revue académique. Je peux en revanche vous proposer un commentaire partiel, strictement limité aux éléments effectivement présents dans le texte, en signalant clairement les lacunes. Il porterait sur : - la compétence territoriale et la théorie de l'ubiquité (article 7-2 du Code d'instruction criminelle), avec la question de la prorogation de compétence par indivisibilité ; - la prescription de l'action publique et l'application dans le temps de la loi du 6 octobre 2009 (délai de trois à cinq ans pour les délits) ; - les garanties procédurales liées à la clôture de l'instruction et aux demandes d'actes complémentaires ; - la nature et l'étendue du contrôle de la chambre du conseil lors du règlement de la procédure (qualification *prima facie*, distinction entre charges suffisantes et appréciation de la culpabilité par le juge du fond) ; - les questions soulevées par les mémoires, notamment la qualification de « chose corporelle » appliquée aux données informatiques et l'invocation de l'article 10 CEDH par un journaliste d'investigation, qui étaient soulevées par les parties mais dont l'examen n'apparaît pas dans l'extrait. Pour que je puisse rédiger le commentaire complet selon la structure demandée (synthèse de 120 à 200 mots, puis parties I, II et III), je vous serais reconnaissant de me transmettre le texte intégral de la décision, notamment la suite du paragraphe 4.1.2 et le dispositif final. Souhaitez-vous que je rédige dès maintenant le commentaire partiel tel que décrit ci-dessus, en le marquant comme provisoire ?