Le licenciement avec préavis d'un salarié pour une série de fautes professionnelles répétées, dont certaines ont déjà fait l'objet d'un avertissement, illustre l'articulation délicate entre l'exigence de précision des motifs et la faculté de l'employeur de faire revivre des griefs anciens à l'appui d'un fait nouveau. En l'espèce, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité du congédiement en retenant, d'une part, que la lettre de motivation satisfait au critère légal de précision en révélant la nature exacte des reproches, et, d'autre part, que l'avertissement antérieur ne fait pas obstacle à l'invocation de fautes anciennes lorsqu'un fait nouveau, non sanctionné, est établi. La décision réaffirme ainsi la méthode d'examen en deux temps du motif nouveau puis des motifs antérieurs, tout en précisant le régime du délai d'un mois, lequel demeure inapplicable à cette hypothèse. ## I. Faits et procédure Engagé le 1er septembre 2004 en qualité de « Kachelofenbaumeister » par la société à responsabilité limitée B, A a été licencié avec préavis le 3 décembre 2009. La lettre de motivation du 15 janvier 2010 reprochait au salarié une série de fautes professionnelles commises entre le 11 juin et le 29 novembre 2009, parmi lesquelles une esquisse erronée de cheminée, un chantier endommagé, un montage défectueux de poêles lors d'une foire, ainsi que l'état de salissure du véhicule de service. Une lettre d'avertissement du 30 novembre 2009 avait déjà sanctionné la plupart de ces griefs, à l'exception du fait survenu le 29 novembre 2009 relatif au chantier F. Saisi par requête du 19 mars 2010, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 7 décembre 2010, rejeté le moyen tiré de l'imprécision des motifs, constaté que le dernier reproche n'avait pas été sanctionné et permis de faire revivre les griefs antérieurs, puis admis l'employeur à la preuve par témoins. Par jugement du 11 décembre 2012, le tribunal a déclaré le licenciement fondé et débouté le salarié de ses demandes en réparation des préjudices matériel et moral ainsi que sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Ce jugement fut notifié le 7 février 2013. Par exploit du 15 mars 2013, A a interjeté appel, sollicitant la qualification de licenciement abusif et l'allocation de 15.546 euros de dommages et intérêts, outre 2.500 euros d'indemnité de procédure. La société B conclut à la confirmation, sollicitant 1.500 euros au même titre. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il s'agissait, en premier lieu, de déterminer si les motifs énoncés dans la lettre de licenciement répondaient à l'exigence légale de précision, en ce que leur énoncé doit en révéler la portée et la nature exacte et permettre au salarié d'apprécier leur légitimité et d'en rapporter la preuve de la fausseté. En second lieu, il fallait apprécier l'incidence de l'avertissement antérieur du 30 novembre 2009 sur la possibilité de sanctionner des fautes déjà sanctionnées, dès lors qu'un fait nouveau était invoqué. S'agissant de la précision des motifs, la Cour retient que le reproche relatif au chantier D, formulé comme une esquisse erronée de la cheminée « obwohl dies im Kundenplan klar zu ersehen war », est suffisamment circonstancié. Les deux lettres, celle d'avertissement et celle de motivation, décrivaient en termes concordants l'erreur d'implantation de la pierre située à droite de l'insert. Le salarié ne pouvait donc se méprendre sur la nature du grief, et son argument tiré d'une confusion avec l'erreur du marbrier demeure sans portée. Le reproche relatif à l'état du véhicule, consistant en un encombrement « continuellement » catastrophique de la cabine et du compartiment arrière, est également jugé précis. La Cour constate enfin que la lettre de motivation indique la nature des autres fautes, leur date et les circonstances de fait qui les entourent, ce qui satisfait aux exigences légales. S'agissant de l'avertissement, la Cour rappelle que le délai d'un mois prévu par l'article L.124-10 (6) du Code du travail ne trouve pas à s'appliquer lorsque l'employeur invoque, à l'appui d'un fait nouveau, un fait antérieur. L'existence d'un avertissement antérieur est alors sans incidence. Il convient donc d'examiner d'abord le bien-fondé du fait nouveau, puis celui des autres motifs ayant fait l'objet de l'avertissement.