jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2016-07-07, n° ARRET (42436)
Résumé
Dans un arrêt du 7 juillet 2016, la Cour d'appel luxembourgeoise, troisième chambre siégeant en matière de droit du travail, rappelle avec fermeté l'exigence de précision qui pèse sur la lettre de licenciement avec effet immédiat pour motifs graves. Les motifs doivent être énoncés de manière telle que leur nature et leur portée soient révélées, afin de permettre au salarié de discuter utilement son congédiement et au juge d'en apprécier la gravité. Il en résulte que l'employeur ne peut combler après coup les carences originaires de la lettre par des attestations ou une offre de preuve testimoniale : la faculté de préciser les motifs en cours d'instance suppose qu'un minimum de motivation ait été initialement fourni. La Cour confirme en conséquence l'abus du licenciement, mais réforme le jugement sur le terrain du préjudice matériel, en subordonnant la réparation à la démonstration d'effo
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