Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 14 juillet 2016, illustre la mise en œuvre conjointe de l'abus de confiance (article 491 du code pénal) et du blanchiment (article 506-1, 3°, du même code) à l'occasion d'une remise d'argent liquide effectuée sur la foi d'un contrat de travaux de jardinage non exécuté. Le juge luxembourgeois rappelle que la preuve pénale est soumise au régime de la libre appréciation par le juge, lequel forme son intime conviction sans hiérarchie légale entre les moyens de preuve, mais à la condition que celle-ci repose sur des éléments légalement admis et administrés. En l'espèce, le témoignage constant de la partie civile, corroboré par un extrait de compte, suffit à établir la matérialité des faits à l'exclusion de tout doute raisonnable, face à des dénégations jugées peu crédibles. La décision retient que le détournement résulte de la non-exécution des travaux convenus et de l'absence de justification de l'acompte, et que le blanchiment est caractérisé par la dépense ultérieure des fonds issus de l'infraction primaire. Elle applique le concours idéal selon l'article 65 du code pénal, prononce une peine d'emprisonnement de six mois assortie du sursis intégral et une amende de 1.000 euros, écarte la confiscation spéciale faute de biens identifiables, et alloue à la partie civile la restitution de 500 euros avec intérêts légaux. ## I. Faits et procédure Par citation du 15 juin 2016, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel des préventions d'abus de confiance et de blanchiment d'argent à l'encontre de P1.). Les faits, qui remontent au mois de juin 2014 à Luxembourg, procèdent d'une annonce publiée dans la presse pour des travaux de jardinage. La plaignante, PC1.), a déclaré avoir été visitée à deux reprises par un homme se présentant sous le prénom de A'.), lequel a sollicité un acompte de 500 euros en espèces, sans qu'aucune quittance ne soit délivrée. Aucune prestation n'ayant suivi, la plaignante n'a porté plainte qu'un an plus tard, à l'occasion de la réapparition du même numéro de téléphone dans une nouvelle annonce. L'enquête a établi que ce numéro était attribué au couple A.) et P1.). L'épouse du prévenu a contesté tout lien avec l'affaire, mais la plaignante a identifié P1.) sur photographie comme étant l'auteur des visites et de l'encaissement. Un extrait de compte bancaire a par ailleurs documenté le retrait de 700 euros effectué par la plaignante le 6 juin 2014. Le prévenu, entendu par la police, a nié avoir fréquenté le domicile de la plaignante et avoir reçu la moindre somme de sa part. À l'audience du 4 juillet 2016, la plaignante a réitéré ses déclarations sous la foi du serment, tandis que le prévenu, représenté par son conseil, a maintenu ses contestations. Le ministère public a requis la condamnation et la confiscation des 500 euros, tout en consentant à leur attribution à la partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la matérialité des infractions d'abus de confiance et de blanchiment était établie à l'égard d'un prévenu qui conteste en bloc les faits, au regard de l'exigence d'une preuve suffisante pesant sur le ministère public. Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public et que le système luxembourgeois repose sur la libre appréciation des preuves, sans hiérarchie entre aveu, témoignage, expertise et procès-verbaux, ceux-ci bénéficiant toutefois d'une force probante privilégiée aux termes des articles 154 et 189 du code d'instruction criminelle. Il précise que l'intime conviction du juge doit résulter d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, excluant tout doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, la constance, la précision et la crédibilité des déclarations de la plaignante, non contredites par le dossier et corroborées par l'extrait de compte, emportent la conviction, face à une défense jugée évasive. S'agissant de l'abus de confiance, le tribunal retient que la somme a été remise en vue d'un usage déterminé, à savoir l'exécution de travaux de jardinage. Le détournement consiste en l'interversion de la possession précaire en possession *animo domini*, par un acte accompli avec intention frauduleuse. La non-exécution des travaux, qui ne justifiait pas le paiement de l'acompte, a été jugée caractéristique de cette intention. L'infraction étant instantanée, elle est consommée à la date de l'encaissement. Quant au blanchiment, le tribunal retient que le prévenu a détenu et utilisé les fonds issus de l'abus de conf