jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2016-10-04, n° 20161004_TALux.Réf.-177874a-accessible
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé : le texte que vous avez fourni s'interrompt au milieu du moyen de défense de la société défenderesse (en plein exposé du régime de responsabilité en cascade de la loi du 8 juin 2004), sans que le dispositif de l'ordonnance, ni les motifs du juge des référés sur les conditions de l'article 932 du nouveau code de procédure civile, ni la décision sur les demandes accessoires ne figurent dans le texte. Or la structure exigée (synthèse, faits et procédure, problème de droit et motifs, portée doctrinale) suppose de disposer de la solution retenue et de ses motifs. Rédiger une synthèse « dense » de la décision reviendrait à inventer une issue que je ne peux pas vérifier, ce que votre consigne m'interdit expressément.
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