Le présent arrêt, rendu le 13 octobre 2016 par la troisième chambre de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de droit du travail, confirme la validité d'une mise à pied disciplinaire prononcée à l'encontre d'un salarié protégé et la résolution judiciaire de son contrat de travail pour faute grave. La Cour retient que la motivation de la requête en résolution, détaillée et accompagnée de plaintes datées, satisfait à l'exigence de précision posée par l'article L.415-11 (2) du Code du travail, et qu'un faisceau concordant d'attestations établit la réalité et la gravité des menaces, insultes et propos à connotation sexuelle imputés au salarié. Elle rejette les moyens tirés d'un prétendu complot de l'employeur, de la prétendue contradiction entre la mise à pied et un ultérieur licenciement avec préavis, ainsi que la demande de sursis à statuer fondée sur une éventuelle plainte pénale. L'arrêt réaffirme ainsi que l'appréciation de la gravité d'une faute relève du juge du fond, qui peut retenir un ensemble de faits précis et concordants pour justifier la rupture immédiate des relations de travail. ## I. Faits et procédure A a été engagé par la société anonyme B S.A. le 5 février 2008 en qualité de « commercial dans le domaine de la vente de produits d'assurances et de prévoyance », puis a occupé en dernier lieu le poste d'inspecteur de qualité, chargé du traitement des impayés et des chutes de contrat. Délégué suppléant du personnel jusqu'en 2013, il a bénéficié de la protection contre le licenciement pendant six mois, jusqu'au 4 juin 2014. Le 14 février 2014, l'employeur a prononcé à son encontre une mise à pied. Par requête du 13 mai 2014, la société B a saisi le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir déclarer cette mesure valable et prononcer la résiliation, sinon la résolution judiciaire du contrat de travail sur le fondement de l'article L.415-11 (2) du Code du travail. Elle invoquait sept plaintes de salariés visant le comportement méprisant et insultant de A, ainsi qu'un profond malaise au sein de l'équipe depuis novembre 2013. A sollicitait l'annulation de la mise à pied, le rejet de la demande en résolution, le paiement d'arriérés de salaires et la réparation d'un préjudice moral de 20.000 euros. Par jugement contradictoire du 9 juillet 2014, le tribunal du travail a écarté l'attestation établie par le directeur général C, déclaré valable la mise à pied, prononcé la résolution du contrat avec effet au 14 février 2014 et rejeté les demandes indemnitaires de A. A a relevé appel par exploit du 30 juillet 2014, sollicitant la réformation de l'ensemble du jugement, à l'exception du rejet de l'attestation de C. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de deux questions principales. La première portait sur la précision des motifs énoncés dans la requête en résolution, au regard des exigences légales applicables à la mise à pied d'un salarié protégé. La seconde concernait le caractère réel et sérieux des faits reprochés, eu égard aux allégations de manœuvres de l'employeur destinées à fabriquer les plaintes et au licenciement ultérieur avec préavis. Sur le premier point, la Cour approuve les premiers juges d'avoir considéré que la requête, qui exposait de façon circonstanciée et sur plusieurs pages les faits reprochés, en précisant les plaintes et déclarations écrites datées annexées, et les raisons pour lesquelles le comportement de A était devenu intolérable, permettait au salarié de connaître les motifs de la mise à pied. L'exigence de précision est ainsi satisfaite dans son ensemble. Sur le second point, la Cour relève que la direction avait connaissance d'autres plaintes lors de la réunion du 14 février 2014, même si celles-ci n'ont été rédigées et communiquées que postérieurement. Si cette circonstance révèle l'incomplétude du dossier à la date de la convocation, elle ne permet pas, en soi, de conclure à la fausseté des plaintes ultérieures. La Cour écarte en outre les allégations d'incitation à de fausses déclarations, les témoignages invoqués étant jugés vagues et replacés dans le contexte d'une enquête interne que l'employeur avait menée auprès d'autres salariés. S'agissant de la plainte de D, dont celle-ci a ultérieurement sollicité le retrait en affirmant que ses supérieurs lui avaient dicté son contenu, la Cour relève qu'elle ne soutient pas que les faits relatés étaient des contre-vérités ; la précision des propos rapportés, confirmée par les attestations de G et de R, interdit d'y voir une pure construction. Les attestations de D, E et K, établies en bonne et due forme, s