Synthèse doctrinale Par ce jugement du 10 novembre 2016, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, se prononce sur un ensemble de poursuites visant un prévenu accusé d'avoir, d'une part, harcelé deux mineures via la messagerie Facebook et proposé à l'une d'elles des relations sexuelles, d'autre part, détenu et consulté du matériel pédopornographique. La décision retient la pleine responsabilité pénale du prévenu et met en œuvre trois dispositifs distincts du droit pénal luxembourgeois : le harcèlement obsessionnel de l'article 442-2 du Code pénal, l'infraction de « grooming » de l'article 385-2, issue de la loi du 16 juillet 2011, et la répression de la pédopornographie de l'article 384, dans sa rédaction successive. Le jugement illustre la portée de la notion subjective de tranquillité, appréciée in concreto au regard de la réaction de la victime, ainsi que l'exigence d'un élément moral en partie allégé par le « aurait dû savoir ». Il éclaire également la difficulté de la qualification pénale lorsque les propositions sexuelles sont implicites et l'articulation entre sanction et injonction thérapeutique, l'expertise psychiatrique concluant à l'absence d'altération du discernement. Note : le texte intégral transmis est tronqué au cours du raisonnement relatif à l'article 385-2 du Code pénal ; le dispositif (condamnation, quantum des peines, sort des objets saisis, mesures complémentaires) ne figure pas dans l'extrait fourni. L'analyse ci-après se limite donc aux motifs effectivement reproduits et ne préjuge pas du dispositif. ## I. Faits et procédure Par citation du 6 septembre 2016, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel, sur renvoi de la chambre du conseil (ordonnance n° 981/16 du 20 avril 2016), des préventions suivantes : harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal) et infraction à l'article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée à l'égard de la mineure T2.) ; proposition sexuelle à un mineur de moins de seize ans par moyen de communication électronique (article 385-2 du Code pénal) à l'égard de la mineure T3.) ; détention et consultation de matériel pédopornographique entre janvier 2000 et novembre 2014, réparties entre trois périodes d'application successives de l'article 384 du Code pénal, correspondant aux lois des 16 juillet 2011 et 21 février 2013. Les faits trouvent leur origine dans une déclaration faite le 11 janvier 2013 par A.), qui affirmait avoir observé, au domicile du prévenu, des photographies imprimées de jeunes filles en postures sexuelles et un dossier informatique contenant des images de mineures. Une plainte fut déposée le 12 mai 2014 par le père de T2.), la mineure s'estimant harcelée par des messages Facebook. Le contenu des échanges, figurant en annexes au procès-verbal n° 225/2014, comportait des propositions sexuelles explicites adressées à T3.), née en 1999 selon les pièces. Une perquisition au domicile du prévenu, effectuée le 11 novembre 2014 sur ordonnance du juge d'instruction, permit la saisie de supports informatiques contenant sept vidéos et quarante-deux images à caractère pornographique impliquant des mineurs, certaines représentant des nourrissons. L'expert psychiatre, le docteur Edmond Reynaud, conclut à une déficience intellectuelle légère, à une immaturité affective et sexuelle, à une « tendance » mais non à une perversion pédophilique au sens de la CIM-10 (F65.4), à une pleine responsabilité pénale du prévenu et à un pronostic d'avenir non défavorable, justifiant une injonction thérapeutique. Le prévenu n'a pas contesté la matérialité des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal).** La question est de savoir si l'envoi répété de messages à une mineure, sans menace ni contrainte, caractérise l'infraction. Le tribunal décompose l'infraction en trois éléments : des actes de harcèlement répétés, une affectation grave de la tranquillité de la personne visée, et un élément moral. Sur le premier point, il relève la répétition des messages, plusieurs fois par jour, pendant près de six semaines, et juge que la répétition, et non la fréquence quotidienne, fonde le caractère harcelant. Sur le deuxième, le tribunal retient une notion subjective de la tranquillité, appréciée in concreto : la réaction de la victime devient « l'élément objectif de l'incrimination », selon l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi n° 5907. La plainte de la mineure auprès de son