Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu de l'exposé de la partie civile, avant le dispositif). Je ne dispose donc pas du dispositif complet ni de la liste exhaustive des montants alloués au titre du préjudice moral. Je m'en tiens strictement aux motifs qui figurent dans le texte reproduit et j'indique explicitement les points non vérifiables. **Synthèse doctrinale.** Par jugement du 10 novembre 2016, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, a déclaré un beau-père coupable d'attentats à la pudeur répétés commis sur sa belle-fille mineure, âgée de six à sept ans au moment des faits, avec la circonstance aggravante de l'autorité exercée sur la victime. La décision est remarquable à trois égards. Elle retient, sur le fondement de la valeur probante des aveux réitérés du prévenu et d'une expertise de crédibilité, la matérialité d'actes multiples qualifiés d'attentats à la pudeur, y compris les actes contraignant l'enfant à masturber l'auteur, expressément visés par la loi comme commis « à l'aide de la personne d'un enfant ». Elle applique strictement le principe de la loi pénale plus douce en retenant la version de l'article 372 issue de la loi du 16 juillet 2011, faute de preuve que les faits se soient poursuivis après le 7 février 2012, et en appliquant le doute au profit du prévenu sur la période. Enfin, elle prononce une interdiction d'exercer une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs, en maintenant la formulation antérieure du texte de l'article 378 comme plus favorable, le texte postérieur ayant étendu l'interdiction aux activités bénévoles. ## I. Faits et procédure Le prévenu entretenait une relation avec la mère de la mineure M.1.), née en 2003, et le ménage occupait un logement commun. Le fils du prévenu adressa à la mère un courrier l'informant d'attouchements à l'égard de sa sœur mineure. Parallèlement, la mineure se confia à une éducatrice d'un foyer scolaire, ce qui conduisit la Ville de Luxembourg à saisir les autorités judiciaires le 26 mars 2014. L'enquêteur procéda à l'audition vidéo-enregistrée de l'enfant le 27 mars 2014. Selon ces déclarations, les faits, commis le dimanche matin dans le lit du prévenu, comprenaient des attouchements aux fesses, l'obligation de masser le pénis du prévenu jusqu'à éjaculation, des attouchements et baisers sur le vagin, et l'obligation d'embrasser le pénis. Aucune pénétration ni violence ou menace n'était alléguée, l'enfant ayant cédé par crainte de la réaction du prévenu. Entendu par la police, le prévenu reconnut une majorité de faits, admit des actes similaires sur sa fille adoptive et évoqua un abus subi dans son enfance. Ses aveux furent réitérés devant le juge d'instruction, devant l'expert psychiatre et à l'audience. La procédure suivit son cours par citation du 6 septembre 2016, ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 20 avril 2016, puis instruction. Le ministère public visait les articles 372 et 377 du Code pénal. Deux parties civiles, la mère agissant en qualité de représentant légal de l'enfant et à titre personnel, se constituèrent à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le problème de la preuve.** Le tribunal devait déterminer si les faits étaient établis malgré l'absence de précision temporelle et de corroboration matérielle. Il s'appuie sur la cohérence et la constance des déclarations de la mineure auprès de la police, de sa mère et de l'éducatrice, sur le rapport d'expertise de crédibilité du 13 juillet 2015, qui conclut à un degré élevé de crédibilité psychologique, et sur les aveux réitérés du prévenu. **2. La qualification.** Le tribunal retient que toucher les fesses constitue un acte impudique, a fortiori le fait de toucher et lécher le vagin. Il juge que l'obligation pour un enfant de masturber l'auteur relève de l'attentat à la pudeur « à l'aide de la personne d'un enfant », ce que vise expressément le texte. La cohabitation et le rôle de « père remplaçant » font entrer le prévenu dans le cercle des personnes ayant autorité sur la victime, au sens de l'article 377, 1°. Les faits sont analysés comme plusieurs infractions en concours réel, chaque acte procédant d'une résolution criminelle nouvelle malgré l'unité de pulsion. **3. La détermination de la loi applicable.** La mineure situe les faits « bis 7 Joer an ½ ». Le tribunal, en raison de la date de naissance de l'enfant, en déduit qu'il n'est pas établi d'incident postérieur au 7 février 2012