La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, par son arrêt du 24 novembre 2016, consacre une lecture exigeante de l'exigence de précision des motifs de licenciement en droit du travail luxembourgeois : une lettre de licenciement qui n'énonce les griefs qu'en termes vagues ne permet ni au salarié de contester utilement le caractère réel et sérieux des motifs, ni au juge d'en apprécier la réalité, de sorte que le licenciement est abusif et que l'offre de preuve de l'employeur est irrecevable. La décision apporte par ailleurs deux enseignements substantiels : la période de préavis peut être intégrée dans la période de référence servant au calcul du préjudice matériel, lorsque la dispense accordée n'est que de présence au lieu de travail et non une dispense totale de tout service ; et le harcèlement moral, en l'absence de définition légale générale au Luxembourg à l'époque, suppose une conduite fautive, répétée et volontaire, dont le caractère vexatoire ou attentatoire à la dignité doit être établi par le salarié, sans présomption légale à son profit. L'arrêt articule ainsi le contrôle formel de la lettre de motivation avec l'appréciation substantielle de l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur. ## I. Faits et procédure Engagé en 2000 par la société anonyme A S.A., le salarié B a connu plusieurs promotions avant d'être placé en arrêt de maladie du 20 décembre 2009 au 20 septembre 2010, à la suite d'un accident domestique. Il soutenait avoir été rétrogradé à deux reprises après son retour, avant d'être licencié, par lettre du 11 janvier 2012, moyennant un préavis de six mois dispensé de présence au lieu de travail. Saisi par requête du 6 mars 2013, le tribunal de travail de Luxembourg avait déclaré irrecevable l'offre de preuve de l'employeur, jugé le licenciement abusif et alloué au salarié des indemnités pour préjudice matériel et moral, tout en rejetant sa demande au titre du harcèlement moral. L'employeur a interjeté appel principal, tandis que le salarié a formé appel incident, sollicitant notamment une période de référence de douze mois au lieu de huit et une indemnisation matérielle de 27.320,56 euros nets, ainsi qu'une indemnité pour harcèlement moral. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était d'abord saisie de la question de la précision des motifs de licenciement. L'employeur soutenait que la lettre énonçait suffisamment les griefs, en exposant les raisons des réaffectations successives du salarié et la manière dont son désaccord s'était matérialisé au quotidien. La Cour relève toutefois que les motifs de licenciement, tirés du refus d'accepter la réaffectation au poste de « Technical Account Manager » et d'un climat de suspicion et de méfiance, ne sont énoncés qu'en termes vagues. L'employeur n'indique ni les dates, ni les exemples concrets, ni la manière dont le refus s'est manifesté, de sorte que le salarié se trouve « dans l'impossibilité de faire la preuve de la fausseté ou de l'inanité des motifs invoqués » et que la Cour ne peut en apprécier le caractère réel et sérieux. Les critiques relatives à l'exécution du travail en qualité de chef de projet n'ayant pas été retenues comme motifs du licenciement, mais seulement comme justification de la réaffectation, elles ne pouvaient fonder le congé. Le licenciement est donc abusif et l'offre de preuve, reprenant les termes imprécis de la lettre, irrecevable. S'agissant du préjudice matériel, la Cour rappelle que l'indemnisation doit être aussi complète que possible, mais qu'elle ne couvre que les pertes se rapportant à une période qui aurait raisonnablement dû suffire à retrouver un emploi, le salarié étant tenu de déployer tous les efforts en ce sens. Elle admet qu'il n'existe aucun obstacle de principe à l'inclusion de la période de préavis dans la période de référence, le législateur ouvrant d'ailleurs la faculté d'un congé spécial pour faciliter la recherche d'emploi. Constatant que le salarié n'avait été dispensé que de se présenter quotidiennement au travail, tout en restant tenu d'être disponible, la Cour fixe la période de référence à douze mois, préavis compris, eu égard aux conditions du licenciement, à la nature de l'emploi, à la situation du marché pour un demandeur de 47 ans et aux efforts accomplis. Elle évalue la perte de revenus à 14.504,97 euros nets, en écartant tout prorata du treizième mois faute de remplir la condition de présence au 31 décembre. Quant au préjudice moral, la Cour confirme l'allocation de 6.000 euros au regard des circonstances du licenciement, de l'ancienneté, de l'âge et des tracas qui en ont résulté. Enfin, s