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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20161201-TALux18-3248a-accessible
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu du raisonnement sur le principe de légalité pénale, avant le dispositif (les motifs relatifs à la qualification de l'article 209-1 du Code pénal, l'éventuelle appréciation de l'élément moral, et le sort réservé aux prévenus, à l'action civile et aux frais ne figurent pas dans le texte transmis). Je risquerais donc d'inventer une solution ou des motifs, ce que la méthode de la revue exclut.
Intégrité de la publication
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- 0308af8f9564c3ec9041ddf9a2a19fd637ef607d4ead5a11e97ec03411702cda
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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