jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 20161201-TALux18-3249a-accessible
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cours de la discussion de la légitime défense, avant le dispositif de la décision sur opposition, et ne comporte donc pas le sort définitif réservé à l'action pénale et à l'action civile ni le montant final des condamnations. Je ne peux pas non plus, en l'état, vérifier la date de la décision annoncée (le 1er janvier 2025, alors que le texte mentionne une audience du 1er décembre 2016 et une citation du 26 octobre 2016) ni le numéro de rôle indiqué, qui diffère de celui de la décision de 2013 (n° 1679/2013). Plutôt que de risquer une analyse fondée sur des éléments inexacts ou incomplets, je préfère vous indiquer ce que le texte permet d'établir avec certitude et ce qui manque.
Intégrité de la publication
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- Hashé le
- 2026-11-09
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