Par une décision rendue le 8 décembre 2016, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la rigueur avec laquelle le juge pénal appréhende la coactivité et la circonstance aggravante de violence dans le cadre de vols sériels. En l'espèce, trois individus ont été poursuivis pour avoir, au cours d'une même nuit, perpétré plusieurs soustractions frauduleuses au préjudice de femmes, en usant de contraintes physiques (cheveux tirés, coups de poing). Le Tribunal, faisant usage de son intime conviction, rejette les dénégations du conducteur du véhicule, le qualifiant de coauteur au sens de l’article 66 du Code pénal, au motif que son assistance — assurer la fuite — était indispensable à la commission des faits « tels qu'ils ont été commis ». Par ailleurs, la juridiction rappelle une jurisprudence constante selon laquelle la violence, même légère, suffit à caractériser l'aggravation dès lors qu'elle vise à briser la résistance de la victime. Cette décision souligne la sévérité du régime de la coaction, où l'unité d'intention criminelle, fût-elle tacite, lie le sort pénal du complice technique à celui des auteurs matériels. *** ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 17 juillet 2016 à Luxembourg. Vers 05h45, deux femmes (T.1 et T.2) ont été abordées par les occupants d'une Audi A6 noire. Deux individus en sont descendus, les ont tirées par les cheveux et leur ont arraché leurs sacs à main contenant numéraire et téléphones portables, tandis qu'un troisième restait au volant. Environ trente minutes plus tard, une troisième victime (T.3) a subi une agression similaire devant son domicile, recevant un coup de poing au visage avant que son sac ne lui soit dérobé par trois assaillants. Grâce à l'identification de la plaque d'immatriculation, le véhicule a été intercepté à 08h07 avec à son bord les prévenus P.1, P.2 et P.3, ainsi que des fonds et objets suspects. Lors des confrontations, les victimes ont formellement reconnu les trois individus. Sur le plan procédural, par ordonnance du 19 août 2016, la chambre du conseil a renvoyé les prévenus devant le tribunal correctionnel sous la qualification de vols à l'aide de violences, bénéficiant d'une correctionnalisation par admission de circonstances atténuantes (en application de l'article 74 al. 5 du Code pénal). À l'audience, P.2 a reconnu l'intégralité des faits, P.3 a admis sa participation au premier vol mais a contesté le second, tandis que P.1 a nié toute implication criminelle, prétendant n'avoir été qu'un chauffeur passif. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques juridiques majeures : 1. **La qualification de la participation criminelle du conducteur (P.1) :** Peut-on retenir la qualité de coauteur pour celui qui n'exécute pas matériellement la soustraction mais assure la logistique de la fuite ? 2. **La caractérisation de la circonstance aggravante de violence :** Quel est le seuil de gravité requis pour que le vol soit qualifié de « commis à l'aide de violences » au sens de l'article 468 du Code pénal ? ### Sur la coactivité Le Tribunal fonde sa décision sur l'article 66, alinéa 3, du Code pénal. Il rappelle que la participation principale par aide ou assistance peut revêtir des formes diverses. Pour P.1, bien qu'il n'ait pas exercé de violences directes, le Tribunal retient qu'il a « prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis » (théorie de la condition *sine qua non* appliquée à la modalité d'exécution). Le concert de volontés, même tacite, est déduit de sa présence continue et de son rôle de chauffeur facilitant l'impunité. ### Sur la circonstance aggravante de violence Se référant aux articles 468 et 483 du Code pénal, le Tribunal précise que la violence s'entend de tout acte de contrainte physique exercé contre les personnes pour faciliter le vol ou assurer l'impunité. La jurisprudence citée (notamment CSJ, 20 avril 1964) confirme que des « violences même légères », telles que l'arrachage brutal d'un sac ou le fait de tirer les cheveux, suffisent. La violence est ici le « test du défaut de consentement ». En l'espèce, les coups de poing et les tractions capillaires caractérisent sans équivoque l'aggravation. ## III. Portée doctr