jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2016-12-21, n° 20161221_TALux13_3523a-accessible
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire demandé : le texte fourni s'interrompt au milieu de la notice n° 5548/16/CD (la qualification subsidiaire de coups et blessures volontaires au conjoint), et il ne contient ni le dispositif ni les motifs relatifs à la violation de domicile et aux violences conjugales, ni la décision sur la culpabilité ou la peine. Rédiger un commentaire d'arrêt de la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont la structure exige une analyse des motifs et du dispositif, sur la base d'un texte tronqué reviendrait à inventer les conclusions du tribunal sur ces points, ce que la rigueur académique exclut.
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