Le jugement examiné, rendu le 12 janvier 2017 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (jugement n° 126/2017, notice n° 27642/15/CD), constitue une application rigoureuse de la loi du 15 mars 1983 sur la protection de la vie et le bien-être des animaux. Il retient la responsabilité pénale d'un propriétaire ayant abandonné ses oiseaux de compagnie, sans pourvoi suffisant en nourriture et en eau, dans une cave non aérée, pendant plusieurs semaines de vacances. La juridiction y affirme que l'infraction de mauvais traitements ne suppose pas une intention de nuire mais la seule méconnaissance du devoir de veiller au bien-être de l'animal détenu, et que la responsabilité du détenteur ne saurait être écartée par la confiance qu'il aurait placée dans un tiers non organisé. Elle applique le régime du concours idéal, la sanction de l'amende de 600 euros, et prononce une interdiction de tenir des animaux de trois ans ainsi que la confiscation des oiseaux au profit d'une œuvre de protection animale. La portée de la décision tient moins à la nouveauté du droit qu'à la clarté avec laquelle elle précise les contours de l'obligation de diligence incombant au gardien d'un animal. ## I. Faits et procédure Par citation du 9 novembre 2016, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité A., de nationalité portugaise, à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre d'infractions aux articles 1 et 2 de la loi du 15 mars 1983 et aux dispositions du règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les conditions de confort minima de détention et d'entretien des animaux de compagnie. Les faits, tels qu'ils ressortent du procès-verbal n° 462/2015 dressé par la Police grand-ducale, circonscription régionale d'Esch-sur-Alzette, sont les suivants. Le 17 août 2015, un tiers, présenté comme propriétaire de l'immeuble, s'est présenté au commissariat après avoir perçu une odeur anormale émanant de la cave occupée par le prévenu. Ce dernier, en vacances au Portugal depuis le 30 juillet 2015, avait laissé ses oiseaux dans cette cave et avait autorisé le propriétaire à forcer la porte. Les agents ont découvert deux volières dans un état déplorable, dont le fond était couvert d'excréments, de restes alimentaires et d'un liquide non identifié. Une perruche nymphique était décédée et se trouvait en état avancé de putréfaction. Le prévenu, entendu le 9 septembre 2015, soutint avoir laissé suffisamment de nourriture et d'eau et imputa la mort de l'oiseau à son âge. À l'audience du 19 décembre 2016, il maintint ses explications. Le témoin B. déclara sous serment que, lors de la découverte, il ne restait plus aucune nourriture et que l'eau se présentait comme une soupe brunâtre. Le Ministère public reprochait au prévenu, pour la période du 3 au 17 août 2015, d'avoir sans nécessité tué une perruche et d'avoir causé des douleurs, souffrances, dommages ou lésions à deux perruches nymphiques, deux inséparables et deux canaris. Le réquisitoire tendait à la condamnation. Le tribunal, statuant contradictoirement, a pris l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si le fait de laisser des animaux de compagnie sans surveillance ni pourvoi suffisant en nourriture et en eau pendant une absence prolongée, dans des conditions d'hygiène et d'aération inadéquates, caractérise les infractions de l'article 1er de la loi du 15 mars 1983, en particulier la mise à mort sans nécessité et la production de souffrances, dommages ou lésions. Le tribunal rappelle d'abord que l'article 1er de la loi interdit à quiconque, sans nécessité, de tuer ou de faire tuer un animal, ou de lui causer des douleurs, souffrances, dommages ou lésions. Il s'attache ensuite à établir la matérialité des manquements. Il relève que le prévenu n'avait organisé aucune surveillance régulière du bien-être des oiseaux, que ceux-ci se trouvaient privés de nourriture et d'eau et qu'ils étaient maintenus dans une cave non aérée pendant au moins deux semaines. Il retient que le prévenu « n'a pas fait de son possible pour assurer le bien-être de ses oiseaux », en ne leur fournissant pas en toutes circonstances la nourriture et l'eau suffisantes, en ne leur procurant pas un logement adapté à leurs besoins physiologiques et en n'assurant pas le nettoyage de la cage. La juridiction écarte implicitement la version défensive, fondée sur l'existence d