Le jugement rendu le 9 février 2017 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 459/2017, notice 26272/15/CD) présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'il applique l'incrimination d'outrage public aux bonnes mœurs de l'article 385 du Code pénal à un comportement d'exhibition sexuelle accompli dans un lieu public, devant une caissière et des usagers d'une piscine naturelle. Le tribunal y réaffirme les trois éléments constitutifs de l'infraction : un fait matériellement attentatoire à la pudeur, la publicité et le dol ordinaire. Il en précise la portée sur deux points essentiels. D'une part, la pudeur protégée est celle de la collectivité et non d'une personne déterminée, de sorte que l'étalage des parties sexuelles suffit à caractériser l'outrage. D'autre part, la publicité s'apprécie au regard des circonstances et non du seul lieu, et l'intention de blesser la pudeur n'est pas requise : la faute réside dans l'absence de précautions pour se soustraire à la vue d'autrui. La décision illustre enfin l'appréciation souveraine de la preuve par le juge répressif, qui fonde sa conviction sur les aveux partiels du prévenu et les déclarations constantes du témoin, ainsi que le choix d'une peine d'amende plutôt que d'emprisonnement, en application de l'article 20 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Par citation du 5 janvier 2017, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité P.1.), de nationalité angolaise, à comparaître devant la chambre correctionnelle du chef d'outrage public aux bonnes mœurs. Cette poursuite faisait suite à une ordonnance de renvoi n° 1546/2016 rendue par la chambre du conseil le 21 juin 2016. Les faits reprochés se sont déroulés le 29 août 2015, vers 10 heures, près de la caisse d'entrée n° 2 des étangs de baignade de la commune de Mertert, à proximité de la piscine naturelle de ce site. Selon la plainte de T.1.), caissière, le prévenu, après l'avoir abordée pour des renseignements sur les horaires, lui aurait adressé des compliments, puis aurait baissé son pantalon, pris son sexe en main et se serait masturbé, lui disant « regarde ce que tu fais avec moi ! ». Le témoin a appelé son collègue et a relevé la plaque d'immatriculation du véhicule du prévenu, ce qui a permis son identification par la police. Entendu par les agents de police le 2 septembre 2015, P.1.) a reconnu avoir « dragué » la témoin et avoir baissé son pantalon en prenant son pénis en main, expliquant avoir cru qu'elle souhaitait le photographier, tout en contestant s'être masturbé. Devant le juge d'instruction le 30 novembre 2015, il a maintenu avoir montré son sexe, avant de soutenir à l'audience qu'il n'avait en réalité ni montré son sexe ni ne s'était masturbé, qu'il faisait du jogging et s'était arrêté pour uriner. Une expertise psychiatrique du Dr Roland HIRSCH, datée du 7 avril 2016, a conclu à l'absence de troubles mentaux ayant altéré le discernement ou entravé le contrôle des actes, le prévenu restant accessible à une sanction pénale. Après audition du témoin, de l'expert et du prévenu à l'audience du 25 janvier 2017, le ministère public a requis la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments matériel, de publicité et moral de l'article 385 du Code pénal étaient réunis, malgré la contestation partielle des faits par le prévenu, et quelle sanction appliquer. **Sur l'élément matériel.** Le tribunal rappelle que la constitution de l'outrage ne suppose pas l'intention déterminée de porter atteinte aux sentiments de pudeur d'autrui ; il suffit qu'un fait obscène ait été accompli dans des circonstances permettant à des tiers de l'observer (Cour, 16 juillet 1898). La pudeur publique est une notion variable selon les époques et les lieux, correspondant à la réserve exigée par le milieu social quant aux manifestations de la sexualité, et l'article 385 protège « la pudeur de tous et non la pudeur d'un individu en particulier ». L'étalage de nudités, au moins des parties sexuelles, est constitutif d'outrage. S'agissant de l'administration de la preuve, le tribunal se fonde sur le système de la libre appréciation par le juge, qui forme son intime conviction, laquelle doit toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et non d'une simple impression. Il retient que le prévenu a reconnu, devant les enquêteurs comme devant le juge d'instruction, avoir