Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le 9 février 2017 un jugement qui précise la frontière entre les actes préparatoires impunis et le commencement d'exécution d'un vol qualifié, lorsque l'intention délictueuse doit être déduite d'un faisceau d'indices plutôt que d'un aveu. Le tribunal y affirme que le critère d'univocité, éclairé par l'ensemble des circonstances et par la recherche psychologique des intentions de l'agent, permet de retenir la tentative dès lors que l'introduction dans une habitation par effraction et escalade a été réalisée, quand bien même les prévenus prétendaient y avoir passé la nuit. Il rappelle en outre que le désistement n'est volontaire que s'il est spontané, c'est-à-dire non déterminé par une cause extérieure, de sorte que l'intervention policière exclut toute exonération. La décision articule la liberté de la preuve, qui autorise le juge à fonder sa conviction sur des indices, avec l'exigence qu'elle résulte d'un raisonnement non équivoque. Elle illustre enfin la mise en œuvre du concours réel d'infractions et l'application des règles de sursis selon les antécédents des prévenus. ## I. Faits et procédure Par citation du 5 janvier 2017, le procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a renvoyé deux ressortissants roumains, P.1.) et P.2.), devant la chambre correctionnelle. Le premier était poursuivi, à titre principal, pour vol qualifié, et à titre subsidiaire pour tentative de vol qualifié, des faits commis le 5 novembre 2016, vers 22 heures, dans une maison inhabitée de la commune de Capellen. Le second faisait l'objet de ces mêmes poursuites et d'une prévention supplémentaire de tentative de vol qualifié commise à deux reprises les 14 et 15 juillet 2015 au préjudice d'une autre victime, V.3.). Les faits, tels que reconstitués par le tribunal, sont les suivants. Alertée par un témoin ayant aperçu deux hommes se dirigeant vers l'arrière de l'habitation, la police est intervenue. Elle a constaté que les volets d'une fenêtre avaient été forcés, qu'une vitre de la cuisine était brisée et que la fenêtre était ouverte. Elle a interpellé P.2.), porteur de gants en latex, et P.1.), présent dans le séjour. La fouille a révélé la présence de gants et de téléphones portables. P.2.), dont les empreintes correspondaient à une trace relevée lors des faits de 2015, soutenait avoir occupé la maison pendant quatre jours et l'avoir crue abandonnée ; P.1.) affirmait avoir été invité à boire du champagne et avoir voulu repartir dès qu'il avait vu la fenêtre brisée. L'instruction a reposé sur plusieurs procès-verbaux de police, un rapport de police scientifique et un rapport d'expertise génétique. Les débats se sont tenus à l'audience du 25 janvier 2017, le témoin T.1.) entendu sous serment, et le jugement a été prononcé le 9 février suivant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre trois questions. La première tenait à la qualification : les faits de novembre 2016 relevaient-ils du vol consommé ou de la seule tentative ? La deuxième portait sur la preuve de l'intention délictueuse, les prévenus contestant avoir voulu soustraire quoi que ce soit. La troisième concernait la prévention de 2015 pesant sur P.2.), pour laquelle l'intéressé déniait toute présence près de la maison. Sur la consommation, le tribunal constate que les prévenus se trouvaient encore dans l'habitation lors de l'arrivée des agents, de sorte que le vol ne peut être tenu pour consommé. Il retient donc la qualification de tentative. Sur les éléments constitutifs de la tentative, le juge rappelle le triple test classique : des actes extérieurs formant un commencement d'exécution, la résolution de commettre l'infraction, et l'absence de désistement volontaire. S'agissant de la résolution, il s'appuie sur le système de la libre appréciation de la preuve, consacré par le Code d'instruction criminelle, et sur l'intime conviction, qu'il décrit comme la conclusion d'un travail de réflexion et de raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Il énonce que les moindres indices, ainsi que les réticences, mensonges ou variations du prévenu, peuvent être retenus. En l'espèce, il relève que P.1.) devait nécessairement se douter de l'accès illicite, puisqu'il avait pénétré par une fenêtre brisée ; que la maison, bien que vide depuis un certain temps, restait entièrement meublée ; que P.2.) portait des gants de latex au moment de son interpellation et qu'aucun effet personnel ne se