Le jugement rendu le 2 mars 2017 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 648/2017) offre un éclairage précis sur la répression pénale de l'importation et de l'usage de contrefaçons de montres de marque, au regard de deux régimes distincts : les articles 51 et 187 du Code pénal, relatifs à la contrefaçon et à l'usage de marques, et l'article 82 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données. La juridiction retient que la preuve de la connaissance de la contrefaçon peut résulter de l'intime conviction du juge, déduite du prix manifestement dérisoire des objets et des déclarations du prévenu, en dépit de ses dénégations. Elle affirme en outre que le délit du second texte est constitué par la seule importation sciemment opérée, sans exigence d'intention frauduleuse spécifique, les montres étant assimilées à des œuvres artistiques. La tentative d'usage est admise lorsque la livraison n'a été empêchée que par l'intervention des douanes. Enfin, le tribunal fait application de la suspension du prononcé de la condamnation, les infractions n'étant pas punies d'un emprisonnement supérieur à deux ans et l'intéressé n'ayant aucun antécédent. Cette décision, qui combine une appréciation souveraine de la preuve et une lecture extensive de l'élément moral, appelle une analyse critique de ses fondements. ## I. Faits et procédure Le prévenu A.) a acquis, par l'intermédiaire d'une plateforme de vente aux enchères en ligne, des montres portant la marque figurative « ICE-Watch ». Un premier colis, contenant quatorze montres, a été bloqué au Cargo Center de l'aéroport de Luxembourg en décembre 2011, en application du règlement (CE) n° 1383/2003 relatif à l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Le titulaire de la marque, la société de droit belge SOC1.), après examen de photographies d'échantillons, a confirmé le caractère contrefait des produits et déposé plainte le 21 décembre 2011. Une information a été ouverte le 25 septembre 2012, à la suite de laquelle une perquisition au domicile du prévenu a permis la saisie de huit montres supplémentaires, achetées en novembre 2012 et importées. Lors de son audition par le juge d'instruction, le prévenu a reconnu qu'il savait que les montres n'étaient pas garanties et qu'il ne s'agissait probablement pas d'originaux. À l'audience du 8 février 2017, il a soutenu avoir agi dans un contexte familial difficile, avoir cru à de bonnes affaires et à l'authenticité des produits, et ne pas avoir destiné les montres à la revente. Son conseil a invoqué l'absence d'élément intentionnel, l'inexistence d'un « usage » au sens de la loi, une opposition pendante contre la marque à l'époque des faits, et le dépassement du délai raisonnable. Par ordonnance de la chambre du conseil du 18 mai 2016, le prévenu a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle, saisie d'une citation du 16 janvier 2017 du chef d'infractions aux articles 51 et 187 du Code pénal et à l'article 82 de la loi précitée du 18 avril 2001. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à plusieurs questions. La première portait sur la caractérisation de l'usage d'une marque contrefaite au sens de l'article 187 du Code pénal, et sur la possibilité de retenir une tentative punissable lorsque la marchandise n'a pas été livrée. La seconde concernait la preuve de la connaissance du caractère contrefait des produits. La troisième consistait à déterminer si l'importation sciemment opérée d'une contrefaçon suffit à constituer le délit de l'article 82 de la loi de 2001, indépendamment de toute intention frauduleuse. La quatrième, relative à la peine, visait à apprécier les conditions de la suspension du prononcé. **Sur l'usage et la tentative.** Le tribunal relève que l'usage est établi dès lors que le prévenu disposait des montres, pour les stocker, les porter, les offrir ou les vendre. L'argument selon lequel l'usage supposerait une exploitation commerciale est ainsi écarté, puisque la simple détention à des fins personnelles est regardée comme un usage. La tentative est admise au motif que le prévenu avait accompli tous les actes nécessaires à la consommation de l'infraction ; seule l'intervention non voulue des douanes en a empêché la réalisation. Le commencement d'exécution est ainsi qualifié de non équivoque. **Sur l'élément moral.** Le tribunal rappelle le principe de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction du juge répressif, en précisant toutefois que celle-