jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2017-03-09, n° accessible (TALux7-760a)
Résumé
Par une décision rigoureuse rendue le 9 mars 2017, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté les exigences probatoires pesant sur la partie poursuivante en matière de délits contre les biens et les personnes. En l’espèce, un prévenu était poursuivi des chefs de vol simple et d’abus de faiblesse, sur la base des déclarations d’une victime alléguant la soustraction d’une importante somme d’argent. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’application scrupuleuse du principe de l’intime conviction, corrélé à celui de la présomption d’innocence. Le Tribunal souligne que la versatilité des témoignages de la victime, contrastant avec la constance des dénégations du prévenu, interdit de forger une certitude judiciaire au-delà de tout doute raisonnable. Par un raisonnement par voie de conséquence, l’infraction d’abus de faiblesse, do
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