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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2017-03-14, n° 20170314_TALréf_180645 + 182007
Résumé
Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la discussion sur la charge de la preuve de la certitude de la créance, sans contenir le dispositif de l'ordonnance, la solution retenue sur le fond de la demande en rétractation et en mainlevée, ni la décision sur les indemnités de procédure. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer d'inventer le sens de la décision. Je peux en revanche analyser la partie du texte effectivement disponible.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 60b74e5ccd64dbe705d381fd63041bc7df5424cb6f5e5b4dcfcffd8d2110e52f
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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