Par une analyse rigoureuse des strates législatives successives de l’article 384 du Code pénal luxembourgeois, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa chambre correctionnelle, précise les contours de l’incrimination de détention et de consultation de matériel pédopornographique. La décision est remarquable par sa double approche, à la fois matérielle et psychologique. Sur le plan matériel, le Tribunal consacre une définition extensive de la pédopornographie, ne se limitant pas aux actes sexuels explicites mais incluant, par le prisme de la « luxure », des représentations de mineurs dont le caractère suggestif ou érotique suffit à caractériser l’infraction. Sur le plan moral, le jugement rejette fermement l’exception d’ignorance de la loi, déduisant le dol spécial de la matérialité des enregistrements délibérés sur divers supports. Enfin, l’application de la théorie du concours réel d’infractions souligne la volonté répressive du siège face à la réitération d’actes de consommation, distinguant le mobile général de l’intention dolosive propre à chaque période législative. Ce jugement renforce ainsi la protection de l’enfance en criminalisant non seulement l’image abjecte, mais également le regard libidineux porté sur la minorité. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans un signalement effectué le 13 avril 2015 par l’exploitant d’un cybercafé, ayant remarqué qu’un client régulier, le prévenu X.), visionnait de manière réitérée des sites à caractère pédopornographique. L’intervention de la force publique a permis la saisie immédiate d’une clé USB et, ultérieurement, d’un matériel informatique conséquent au domicile de l’intéressé. L’expertise technique a révélé une masse documentaire considérable : 164 588 images, dont 11 574 à caractère pornographique et, de manière plus topique, 99 images pédopornographiques (incluant des actes de fellation) ainsi que 140 images qualifiées de « douteuses » (mineures de moins de 12 ans dans des poses lascives ou érotiques). Le prévenu a contesté le caractère pédopornographique d’une partie des clichés, arguant de l’absence d’actes sexuels et invoquant une méconnaissance de l’illégalité de la simple consultation. Une expertise neuropsychiatrique a conclu à des tendances pédophiles chez le sujet, tout en confirmant le maintien de son discernement et de sa liberté d’action au moment des faits. Le Ministère Public a requis sur la base de trois périodes distinctes, correspondant aux évolutions législatives de l’article 384 du Code pénal (lois de 1999, 2011 et 2013). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une triple difficulté juridique : la définition du matériel pédopornographique en l’absence d’actes sexuels explicites, la caractérisation de l’élément moral (« sciemment »), et la détermination du régime des peines en présence d’une activité délictuelle s’étendant sur plusieurs réformes législatives. **1. Sur la définition de la pédopornographie :** Le Tribunal rappelle que si la pédopornographie désigne classiquement la représentation visuelle d’un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, la jurisprudence luxembourgeoise (notamment l’arrêt n° 14/15 V. du 13 janvier 2015) étend cette qualification aux images qui, sans exposer d’acte sexuel, sont imprégnées d’un « esprit de luxure ». En l’espèce, le Tribunal retient que le caractère pédopornographique découle du « sentiment véhiculé par l’image » et de la capacité de celle-ci à inspirer la luxure chez le spectateur, validant ainsi la qualification pour les 140 images dites « douteuses ». **2. Sur l’élément moral :** L’article 384 exige que l’auteur agisse « sciemment ». Le Tribunal définit ce dol spécial comme la conscience de causer un préjudice ou l’intention de produire le résultat. Il écarte les dénégations du prévenu : la détention prolongée et l’enregistrement délibéré des fichiers sur plusieurs supports démontrent une parfaite conscience de l’illégalité. L’ignorance alléguée de la loi est inopérante face à la nature intrinsèquement illicite des images. **3. Sur le concours d’infractions :** Le Tribunal retient l’existence d’un concours réel. Il distingue le « mobile général » (l’addiction ou le désir de collection) du « dol » (l’intention criminelle propre à chaque acte). Les faits pouvant être perpétrés indépendamment les uns des autres, le Tribunal applique l’article 60 du Code pénal, permettant de prononcer la peine la plus forte (celle issue des lois de 2011 et 2013, soit jusqu’à trois ans d’emprisonnement) tout en pouvant l’élever au double du maximum. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions essentielles tant pour la doctrine que pour la pratique pénale :